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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Mandat inscrit au registre et nouvelle désignation d’un ministère ou d'un organisme

Doit-on procéder à un avis de modification?

Avec l’élection d’un nouveau gouvernement le 1er octobre dernier, certains ministères et organismes ont changé de nom. Dans ce cas, le lobbyiste doit-il modifier une déclaration déjà inscrite au registre des lobbyistes?

Comme le veut la Loi, tout changement des activités d’un lobbyiste doit se refléter par un avis de modification au registre des lobbyistes fait dans un délai maximal de 30 jours. Toutefois, dans le cas précis de la nouvelle désignation d’un ministère ou organisme, il n’est pas nécessaire de modifier la déclaration préalablement inscrite si l’objet des activités de lobbyisme demeure le même.

Quand modifier la désignation de l’institution publique?

La déclaration doit être modifiée en indiquant la nouvelle désignation du ministère ou de l'organisme lorsque le lobbyiste fait son avis de renouvellement ou un avis de modification pour, par exemple, prolonger son mandat ou apporter des précisions à l’objet de sa déclaration. Il faut aussi porter une attention particulière aux titulaires de charges publiques auprès desquels le lobbyiste fait ses communications d’influence. Si ceux-ci ont changé, il devra faire les modifications en conséquence.

Précisons cependant que si un élu ou un employé d’une institution publique considère que le mandat du lobbyiste ne correspond plus aux communications d’influence menées auprès de lui, il peut exiger une modification du mandat du lobbyiste au registre, incluant entre autres la nouvelle désignation de son ministère ou organisme.