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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Le Commissaire au lobbyisme est à votre service!

Félicitations aux députés de la 42e législature!

À titre de personne désignée par l’Assemblée nationale en vertu de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, je tiens à féliciter chaleureusement les 125 députés élus constituant la 42e législature. Les citoyens et citoyennes du Québec vous ont accordé leur confiance pour les représenter à l’Assemblée nationale et il me fait plaisir de vous offrir mon soutien dans la préservation de cette confiance lorsque des activités de lobbyisme s’exercent auprès de vous. Mon équipe et moi sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la compréhension et l’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes.

Voici brièvement les services que nous offrons :  

Formations sur la Loi, le Code et sur la consultation du registre des lobbyistes

Le Commissaire au lobbyisme offre des formations adaptées aux besoins des parlementaires et des membres de leur personnel. N’hésitez pas à nous communiquer vos attentes! Nous sommes là pour répondre à vos questions.

Service de renseignements pour toute question sur l’application de la Loi et du Code

Nous répondons à toutes les interrogations des parlementaires sur la Loi et le Code et, sur demande, nous pouvons donner des avis juridiques concernant certaines situations.   

Documentation sur la Loi et le Code

Plusieurs outils de référence ont été conçus par le Commissaire au lobbyisme pour aider les élus et le personnel des institutions publiques à assurer le respect de la Loi (guide de formation  , tableaux synoptiques, dépliants, lettre type, etc.). La plupart de ces outils sont disponibles dans la section Outils pour les titulaires de charges publiques  .

Accompagnement personnalisé

Au besoin, le Commissaire au lobbyisme accompagne les élus et le personnel des institutions publiques dans la rédaction de directives encadrant les relations avec les lobbyistes. Il leur offre également son support pour identifier les zones à risque en matière d’activités de lobbyisme.

Envoi hebdomadaire des plus récentes inscriptions au registre des lobbyistes

Chaque semaine, le Commissaire au lobbyisme achemine aux 125 députés de l’Assemblée nationale l’Info registre hebdo  , une liste des inscriptions récentes au registre des lobbyistes. Chaque lundi, les parlementaires peuvent connaître les déclarations initiales, les avis de modification et les renouvellements d’inscription présentés au registre des lobbyistes dans la semaine qui précède l’envoi.

Infolettre du Commissaire

Le Commissaire au lobbyisme publie chaque mois le LobbYscope, une infolettre qui traite notamment de l’actualité de l’institution, de l’interprétation de certaines dispositions de la Loi et suscite une réflexion sur le lobbyisme et son encadrement au Québec.

Pour s’abonner à l’infolettre  

Pour toute demande relative à l’un ou l’autre des services offerts par le Commissaire au lobbyisme, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe au 418 643-1959, poste 1 (région de Québec) ou au 1 866 281-4615 (ailleurs au Québec, sans frais).

Vous pouvez également nous écrire en consultant la page Nous joindre 

Le personnel du Commissaire au lobbyisme du Québec se fera un plaisir de vous aider à assurer le respect de la Loi et du Code.