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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Quelques gestes simples pour protéger la transparence des processus décisionnels publics

Les élus et le personnel des institutions publiques jouent un rôle de premier plan dans le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Celle-ci assure le droit des citoyens d’être informés des communications d’influence dont font l’objet les décideurs publics. Elle protège ainsi l’intégrité et la transparence des processus décisionnels. 

Quelques gestes simples de la part des élus et du personnel des institutions publiques peuvent s’avérer des plus efficaces pour faire respecter la Loi :

  • Demander au lobbyiste qui tente d’influencer une décision ou qui souhaite obtenir une rencontre à cette fin s’il est inscrit au registre des lobbyistes. Il est aussi possible de faire une vérification au registre des lobbyistes  .
  • Si le lobbyiste n’est pas inscrit au registre :
    • l’inviter à inscrire son mandat au registre dans les délais prescrits ; ou
    • lui demander un engagement écrit   indiquant qu’il respectera les exigences de la Loi et inscrira son mandat au registre.
  • S’abstenir de traiter avec tout lobbyiste qui refuse de se conformer aux exigences de la Loi et en informer le Commissaire au lobbyisme. Pour ce faire, une correspondance type est proposée par le Commissaire au lobbyisme.

Rôle des élus et du personnel des institutions publiques

Le Commissaire au lobbyisme réitère son offre de service aux élus et au personnel des institutions publiques et les invite à utiliser les outils d’accompagnement qui sont accessibles dans son site Web pour voir au respect de la Loi.