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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Être inscrit au registre ne suffit pas! Chaque mandat doit être clairement déclaré

Lors de la consultation du registre des lobbyistes, il arrive que certains élus ou employés des institutions publiques croient, à tort, qu’un lobbyiste est inscrit conformément à la Loi. Par exemple, un lobbyiste peut avoir déjà inscrit certains mandats sans qu’on y retrouve pour autant le mandat qui concerne la décision qu’il s’active précisément à influencer auprès d’une institution publique.

L’inscription au registre des lobbyistes est une déclaration évolutive. Elle doit toujours refléter fidèlement les activités de lobbyisme en cours. Comme la Loi vise à permettre aux citoyens de savoir qui tente d’influencer les décideurs publics, les lobbyistes sont tenus de divulguer tous leurs mandats en respectant les délais maximaux prévus par la Loi  .

L’inscription d’un mandat doit notamment contenir :

  • l’objet de ses activités de lobbyisme, ainsi que les renseignements utiles à sa détermination;
  • la période de temps couverte par les activités de lobbyisme;
  • le nom de l'institution parlementaire, gouvernementale ou municipale visée par les activités et la nature des fonctions des personnes avec lesquelles le lobbyiste a communiqué ou a l’intention de communiquer;
  • les moyens de communication utilisés;
  • la contrepartie reçue ou à recevoir (seulement pour le lobbyiste-conseil, qui exerce des communications d’influence pour un client). 

Pour en savoir davantage, lisez l’Avis d’interprétation 2012-01   du Commissaire au lobbyisme.