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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Mars 2019

Bandeau Lobbyscope

Le commissaire à la Commission des institutions

Des consultations sur le projet de loi no 6 concernant le transfert du registre des lobbyistes et le délai de prescription se tiendront les 2 et 3 avril prochain.

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Quelques gestes simples pour les élus et le personnel des institutions publiques 

Quelques gestes simples de la part des élus et du personnel des institutions publiques peuvent s’avérer des plus efficaces pour faire respecter la Loi.

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Lobbyiste ou citoyen? Comment faire la distinction?

Dans certaines situations, un décideur public peut avoir du mal à déterminer si le citoyen qui s’adresse à lui doit être considéré comme un lobbyiste aux fins de l’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Pour le savoir, il y a deux questions à se poser.

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Être inscrit au registre ne suffit pas! Chaque mandat doit être clairement déclaré

L’inscription au registre des lobbyistes est une déclaration évolutive. Elle doit toujours refléter fidèlement les activités de lobbyisme en cours.

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