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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Déclaration au registre des lobbyistes

Une déclaration peut-elle être générale et mentionner « toutes les municipalités »?

Non. Pour concrétiser le droit des citoyens d’être informés des communications d’influence faites auprès des institutions publiques, la déclaration au registre des lobbyistes doit être précise. Elle doit constituer un portrait réel des activités de lobbyisme menées sur le terrain auprès de chaque institution publique concernée.

Les expressions génériques comme « toutes les municipalités » et « Gouvernement du Québec » assorties d’une période de temps excédant un an ne conviennent pas à l’esprit de la Loi, car elles ont pour effet de dissimuler les institutions publiques qui font véritablement l’objet d’activités de lobbyisme. Par exemple, il est très peu probable qu’un lobbyiste communique avec les élus ou fonctionnaires de chacune des 1 108 municipalités du Québec. Dans un mandat au registre, le lobbyiste doit donc énumérer chaque institution publique concernée par la décision qu’il tente d’influencer en communiquant avec ses élus ou fonctionnaires.

Cela dit, à titre exceptionnel, il arrive que le Commissaire autorise qu’il soit indiqué que les activités de lobbyisme sont faites auprès de « toutes les municipalités du Québec ». Pour ce faire, le commissaire évalue si le mandat visé porte sur un projet ou un dossier précis et s’il s’agit d’un mandat où il est plausible que des activités de lobbyisme soient effectuées auprès de toutes les municipalités du Québec ou la quasi-totalité de celles-ci.

Pour être conforme aux objectifs de transparence de la Loi, une déclaration au registre doit notamment préciser la décision visée, les institutions parlementaires, gouvernementales ou municipales avec qui le lobbyiste a communiqué ou a l’intention de communiquer ainsi que la période couverte par les activités de lobbyisme.   

Lire l’avis 2012-01 du commissaire au lobbyisme  

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