search

Recherche

Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Confiance et innovation : fondements de nos actions pour assurer le respect de la Loi!

Au cœur de notre plan stratégique 2018-2022, la confiance et l’innovation donnent le ton à nos actions et se concrétisent par une communication synergique avec toutes les parties prenantes de la Loi.

À l’aube dela deuxième année de mise en œuvre du plan stratégique, mon équipe et moi-même sommes toujours pleinement engagés pour que les lobbyistes, les élus, le personnel des institutions publiques et les citoyens comprennent les bénéfices que leur apportent la Loi et le Code de déontologie des lobbyistes. Rappelons que la finalité de la Loi est de renforcer la confiance des citoyens envers les institutions publiques par la transparence et l’éthique dans l’exercice des communications d’influence. Pour assurer à la fois le droit des citoyens d’être informés des communications d’influence faites auprès des institutions publiques et la promotion de la légitimité du lobbyisme, nous privilégions une approche fondée sur le dialogue, l’innovation et la diligence. Au fil de nos actions quotidiennes, il semble que cette approche porte vraisemblablement ses fruits.

Jean-François Routhier
 

Collaboration accrue des institutions publiques

Alors que s’amorce une nouvelle session parlementaire, je tiens à souligner la collaboration proactive des élus de l’Assemblée nationale et des membres du gouvernement pour assurer la transparence des activités de lobbyisme. Qu’il s’agisse de sollicitation pour des formations sur la Loi, de demandes de renseignements à nos bureaux ou de rencontres lors de mes sorties publiques, je suis à même de constater que l’encadrement du lobbyisme préoccupe les parlementaires et les membres du gouvernement. Je remarque aussi qu’un nombre croissant d’élus et d’employés municipaux font appel à nos services pour mieux encadrer les communications d’influence.

En somme, plusieurs élus et employés des institutions publiques nous posent des questions, demandent des formations, s’abonnent à nos médias d’information (LobbYscope, pages Facebook et LinkedIn) afin de mieux s’acquitter de leur rôle pour assurer le respect de la Loi et ainsi préserver la confiance des citoyens.  

J’encourage tous les élus et employés des institutions publiques à maintenir leur vigilance pour assurer la transparence des activités de lobbyisme. Mon équipe et moi-même sommes pleinement engagés à vous soutenir dans la compréhension et l’application de la Loi. 

Groupes cibles dans les  secteurs du cannabis et de la cryptomonnaie 

Amorcée en octobre dernier, la campagne de sensibilisation et de surveillance des entreprises actives dans les secteurs du cannabis et de la cryptomonnaie va bon train. L’équipe dédiée à la sensibilisation et à la  surveillance achemine des lettres et fait les suivis appropriés auprès des entreprises et des organisations concernées. Au cours des dernières semaines, on remarque un plus grand nombre d’entreprises de ces secteurs d’activités inscrites au registre des lobbyistes. Outre les secteurs du cannabis et de la cryptomonnaie, notre institution poursuit son travail de surveillance auprès des lobbyistes de tous les secteurs d’activités.

Diagnostic de la Loi et énoncé de principes

Nous poursuivons nos travaux sur le diagnostic de l’actuelle loi et sur un énoncé de principes fondé sur les meilleures pratiques nationales et internationales en considérant le contexte québécois. Notre objectif est de déposer notre rapport à l’Assemblée nationale dans les meilleurs délais. Avec l’énoncé de principes, nous souhaitons créer un consensus des parlementaires autour d’éléments d’innovations et de changements législatifs pouvant contribuer à un meilleur encadrement des activités de lobbyisme.

Registre des lobbyistes

Avec égards pour les décisions du gouvernement et des parlementaires dont nous ne pouvons présumer, nous sommes très encouragés par l’annonce de la ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques quant à son intention de transférer la responsabilité du registre des lobbyistes à notre institution.

Ce transfert est demandé depuis longtemps pour permettre au Commissaire de créer une nouvelle plateforme, moderne et efficace pour toutes les parties prenantes. L’obsolescence technologique du registre actuel est décriée par bon nombre de lobbyistes, d’élus et d’employés des institutions publiques. Cet outil, qui vise à concrétiser la transparence des communications d’influence, sera éventuellement repensé, modernisé et simplifié en s’inspirant des plateformes et applications conviviales comme celles des médias sociaux. L’expérience utilisateur sera au cœur de notre vision :  simplicité, clarté, pertinence et efficacité.

Ce chantier demandera des efforts considérables à notre équipe, mais nous sommes impatients et fiers de relever ce défi!

Simple, clair, pertinent, efficace
 

Délai de prescription applicable aux infractions pénales

Nous saluons également l’engagement de la ministre d’allonger le délai de prescription applicable aux infractions pénales de la Loi, présentement limité à un an. Cette modification a été non seulement demandée par le Commissaire au lobbyisme, mais également par la Directrice des poursuites criminelles et pénales (« DPCP ») et par la Commission Charbonneau.

Bien trop court, ce délai de prescription a, depuis l’adoption de la loi, miné la capacité du Commissaire de mener à terme plusieurs dossiers d’enquête. La connaissance de la perpétration d’une infraction intervient généralement plusieurs mois après sa commission alors que, dans certains cas, notre délai de prescription actuel est déjà écoulé. Lorsque la connaissance intervient à l'intérieur du délai d’un an, le temps requis est insuffisant pour mener à bien une enquête, préparer et transmettre le rapport d’enquête au DPCP et entreprendre les procédures, ce qui rend souvent le mécanisme de sanction inopérant. 

Je vous invite à suivre les développements de ces travaux au cours de nos prochaines publications, notamment sur notre page Facebook  et en consultant notre LobbYscope!

Signature Jean-François Routhier

Me Jean-François Routhier
Commissaire au lobbyisme