search

Recherche

Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Avis du commissaire sur les coalitions et leurs membres

Le commissaire au lobbyisme a récemment publié un avis pour clarifier les modalités d’assujettissement des coalitions.

Dans l’Avis 2018-02, MJean-François Routhier précise les critères d’assujettissement à la Loi des personnes qui font des activités de lobbyisme pour le compte d’une coalition. Il mentionne aussi les informations qui doivent être inscrites au registre des lobbyistes, dans le cas où la constitution de la coalition répond aux critères d’assujettissement des organismes à but non lucratif à la Loi.

Consultez l'Avis 2018-02   

Avis