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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Notre vision d’un registre des lobbyistes renouvelé

L’expérience utilisateur au cœur de la future plateforme de transparence des activités de lobbyisme

SIMPLICITÉ – CLARTÉ – PERTINENCE – EFFICACITÉ

Certains médias ont rapporté hier que la ministre de la Justice, Mme Sonia Lebel, avait annoncé le plan du gouvernement pour revoir et renforcer les règles d’encadrement du lobbyisme. Il est d’abord question de confier la responsabilité du registre des lobbyistes au commissaire au lobbyisme et d’allonger le délai de prescription pour les lobbyistes contrevenants.

Le commissaire au lobbyisme accueille avec enthousiasme cette annonce qui donne suite à ses demandes depuis plusieurs années, concernant le transfert de la responsabilité du registre afin qu’il puisse entamer sa modernisation et l’allongement du délai de prescription pour les infractions à la Loi.

Les lobbyistes, les élus et le personnel des institutions publiques ont été nombreux à déplorer au cours des années l’usage laborieux, tant pour l’inscription que pour la consultation, du registre des lobbyistes. La refonte technologique du registre des lobbyistes est d’autant plus urgente qu’il s’agit de l’outil qui vise à concrétiser la transparence des communications d’influence faites auprès des institutions publiques. N’ayant pratiquement pas été amélioré depuis les dernières modifications apportées en 2006, le registre détonne dans l’environnement actuel des plateformes et applications technologiques simples et conviviales, des médias sociaux et de l’instantanéité de l’information.

On peut aussi présumer que l’obsolescence technologique du registre contribue à son impopularité, notamment auprès des citoyens. Un récent sondage réalisé par CROP a révélé que 96 % des citoyens n’avaient jamais consulté le registre des lobbyistes. À la lumière du constat général de sa configuration désuète, la question se pose sérieusement : le registre des lobbyistes est-il véritablement « l’outil de la transparence » permettant aux citoyens d’avoir facilement accès à l’information relative aux communications d’influence faites auprès des institutions publiques? Pour atteindre pleinement l’objectif de transparence de la Loi, il va de soi que l’information contenue au registre puisse être inscrite, consultée et partagée le plus simplement possible.

Dès son arrivée en fonction en octobre 2017, le commissaire et son équipe ont entamé une réflexion sur la vision d’un nouveau registre des lobbyistes. Considérant la confirmation de la volonté du gouvernement de procéder dans un proche avenir au transfert de la responsabilité du registre, nous jugeons opportun de devancer la publication de notre vision de la future plateforme québécoise de transparence des activités de lobbyisme, afin d’en donner un aperçu aux parties prenantes et de susciter leurs commentaires.

Consultez les grandes lignes de la vision   

  

Le commissaire se réjouit par ailleurs de l’intention du gouvernement d’allonger le délai de prescription pour les infractions à la Loi. Le délai actuel est beaucoup trop court et rend le mécanisme de sanctions pénales inefficace depuis plusieurs années. Présentement, toute poursuite pénale se prescrit par un an à compter de la date de la perpétration de l’infraction. Ce changement était également réclamé à court terme par le commissaire afin de donner plein effet aux objectifs de la Loi.

Par ailleurs, l’équipe du Commissaire travaille depuis plusieurs mois à l’élaboration d’un énoncé de principes qui sera déposé à l’Assemblée nationale dans les meilleurs délais en 2019. Accompagné d’un diagnostic de la Loi actuelle, nous souhaitons que cet énoncé de principes suscite un consensus auprès des parlementaires sur les grandes orientations qui devraient guider la rédaction d’une nouvelle loi, fondée sur les meilleures pratiques internationales et adaptée au contexte québécois. Ainsi, les parlementaires auront tous les outils, constats et appuis nécessaires pour réfléchir à la modernisation de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme à la reprise des travaux cet hiver.

La volonté rapportée de la ministre à l’effet qu’il est nécessaire de clarifier et simplifier les règles d’encadrement du lobbyisme au Québec concorde parfaitement avec les constats que fait le Commissaire au lobbyisme de l’application de la Loi actuelle depuis son adoption en 2002.