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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Bilan 2018

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Des réalisations porteuses d’innovation et prometteuses pour la prochaine année!

Jean-François Routhier

Fierté, engagement et enthousiasme. À l’orée des réjouissances du temps des Fêtes, voilà les mots que m’inspire l’ensemble de nos réalisations de l’année 2018. Je suis d’autant plus fier du travail accompli que je peux compter sur une équipe dynamique, pleinement engagée dans la mission démocratique confiée au Commissaire par l’Assemblée nationale.

Brève rétrospective d’une année fructueuse

Au début de l’année, nous nous sommes donné une vision commune de l’institution. Celle-ci a mené à la rédaction du Plan stratégique 2018-2022 intitulé Confiance et innovation. Ce plan a évidemment donné le ton aux actions que nous avons aussitôt entreprises pour renforcer la compréhension, le respect et l’évolution des règles d’encadrement du lobbyisme.

L’enrichissement du dialogue avec les parties prenantes a été au cœur de nos actions pour mettre en valeur les bénéfices de la transparence des activités de lobbyisme. Lobbyistes, élus, personnel des institutions publiques et citoyens ont tour à tour été interpellés par nos nombreuses activités de sensibilisation et de surveillance. Par exemple, les secteurs du cannabis et de la cryptomonnaie ont fait l’objet d’une campagne d’information et de surveillance pour amener certains lobbyistes à régulariser leur situation.

Nous avons aussi posé des gestes afin d’assurer une plus grande présence de l’institution dans l’espace public. À cet égard, je pense notamment au lancement de notre nouveau site Web convivial, autant dans sa forme que dans son contenu, et à notre intégration dans les médias sociaux YouTube, LinkedIn et Facebook. Ces canaux de communication nous permettent de mieux saisir la réalité de nos interlocuteurs et d’adapter nos communications en conséquence.

Nous avons également déployé de nombreuses ressources pour accompagner les élus et le personnel des institutions publiques dans la compréhension et l’application de la Loi, notamment à la suite des élections municipales et au cours de la période électorale et du changement de gouvernement provincial.

Sur le plan de l’évolution des règles d’encadrement du lobbyisme, nous avons mené de front plusieurs chantiers. D’abord, celui du transfert de la responsabilité du registre des lobbyistes au Commissaire au lobbyisme. À cet effet, nous avons récemment obtenu la confirmation de l’intention du gouvernement de transférer à court terme la responsabilité du registre au Commissaire ainsi que d’allonger le délai de prescription pour les infractions à la Loi. Nous saluons l’engagement du gouvernement et avons bon espoir d’amorcer très bientôt la concrétisation de notre vision de la future plateforme québécoise de transparence des activités de lobbyisme. Celle-ci sera moderne, conviviale et intuitive.

Parallèlement au transfert du registre, nous avons lancé au printemps dernier le chantier de réforme et de modernisation de la Loi qui nous conduira au dépôt d’un diagnostic de la Loi actuelle et d’un énoncé de principes à l’Assemblée nationale au début de la prochaine année. Inspiré des meilleures pratiques nationales et internationales adaptées au contexte québécois, cet énoncé visera à établir un consensus auprès des parlementaires et à les soutenir afin de déterminer les orientations d’une nouvelle loi.

 


Souhaits institutionnels pour 2019

Dans la foulée de l’annonce de l’intention du gouvernement de transférer au Commissaire la responsabilité du registre, nous désirons entamer rapidement sa conception technique et son élaboration dès le début de l’année 2019! Dans la précédente édition du LobbYscope, nous en avons présenté les grandes orientations : simplicité, clarté, pertinence, efficacité  . Nous en faisons une résolution!

En parallèle, nous souhaitons que l’énoncé de principes que nous déposerons à l’Assemblée nationale, dans les meilleurs délais suivant la reprise des travaux parlementaires, reçoive un accueil favorable des parlementaires. Comme nous l’avons fait valoir à plusieurs occasions, l’actuelle Loi sur le lobbyisme est désuète, ne répond plus aux besoins de notre société démocratique et les citoyens méritent qu’elle soit revue.

Dans une autre perspective, je formule le souhait qu’en 2019, notre institution soit considérée comme un véritable partenaire qui assiste et supporte toutes les parties prenantes, tant dans la gestion des activités de lobbyisme que le respect des règles d’encadrement. Mon équipe et moi-même sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la compréhension et le respect de la Loi.

Enfin, j’espère que notre travail de sensibilisation et de surveillance pour la transparence des communications d’influence contribuera à consolider la confiance des citoyens envers les institutions publiques.

En mon nom et au nom de toute l’équipe du Commissaire au lobbyisme, je vous souhaite des Fêtes remplies d’amour, de partage, de paix et de réjouissances en compagnie des personnes qui vous sont chères!

 

Joyeuses Fêtes! 

 

Signature Commissaire au lobbyisme
Me Jean-François Routhier
Commissaire au lobbyisme