Archives

Octobre 2017 (accompagnement d'un lobbyiste, avantage pécuniaire, règles d'après-mandat, partie importante)
Juin 2017 (départ de M^e Casgrain)
Juin 2017 - Rapport d'activité 2016-2017 (révision de la Loi : le temps est à l'action)
Mars 2017 (procédures publiques)
Décembre 2016 (Citoyen ou lobbyiste?, orientation, coffre à outils pour les titulaires d'une charge publique)
Novembre 2016 (Étude OBNL)
Rapport d'activité 2015-2016
Mai 2016 (Période couverte par les activités de lobbyisme)
Étude sur l'assujettissement des OBNL aux règles d'encadrement du lobbyisme
Décembre 2015 (Coffres à outils pour les répondants en éthique, Simple demande et activités de lobbyisme)
Octobre 2015 (Délais, abolition de la clef de signature, présentation de produits et de services, réseau de la santé : élargissement de la Loi)
Rapport d'activité 2014-2015
Dépôt du projet de loi sur la transparence en matière de lobbyisme
Juin 2015
Avril 2015 (Avantage indu, Agendas des ministres, Politique de diffusion de l'information, Info registre hebdo)
Février 2015 (Activités de lobbyisme exercés à l'extérieur du Québec, contrat et lobbyisme, pouvoirs du commissaire, précision du mandat de lobbyisme, appel d'offres, ACQ - Guide de formation)
Octobre 2014 (Tweet, Politique de gestion contractuelle - municipalités, commission Charbonneau)
Rapport d'activité 2013-2014
Mai 2014 (Convenir pour un tiers, titulaire d'une charge publique, MTQ - directive, demande de renseignements auprès d'un TCP, déclaration au registre, contrat - processus)
Février 2014 (Délais, déclaration au registre - institutions, activité de lobbyisme)
Novembre 2013 (Règles d'après-mandat, palmarès des villes, OBNL visés et non-visés)
Juin 2013 - Rapport d'activité 2012-2013
Avril 2013 (OBNL visés et non-visés - tableau, génie-conseil)
Décembre 2012 (activités de lobbyismes et acteurs, dérapages - responsabilité des TCP, OBNL - Catégories de lobbyistes)
Automne 2012 - Rapport d'activité 2011-2012
Août 2012 (règles d'après mandat)
Été 2012 (Avis du commissaire pour contrer la déclarations trop générales, Avis du commissaire sur les activités de lobbyisme exercées pour le compte du client d'un collègue)
Printemps 2012
Été 2011
Printemps 2011
Hiver 2011 (Commission Bastarache, PL -109 sur l'éthique municipale, Transparence internationale France)
Printemps 2010
Hiver 2010
Automne 2009
Été 2009
Hiver 2009
Automne 2008
Édition spéciale automne 2008 à l'intention du monde municipal
Printemps 2008
Hiver 2008
Automne 2007
Été 2007