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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Contrats municipaux sans appel d'offres jusqu'à 100 000 $

Soyez vigilants!

Avec l’entrée en vigueur en janvier dernier de certaines dispositions de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, plusieurs municipalités adopteront un règlement sur la gestion contractuelle. Celles-ci doivent notamment y prévoir des mesures visant à assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

C’est dans ce contexte que le commissaire a, en mars dernier, fait une série de propositions pour bonifier les règlements de gestion contractuelle de même que les contrats et appel d’offres des municipalités.

De façon générale, une municipalité peut accorder un contrat de gré à gré lorsque sa valeur est de moins de 25 000 $. Les contrats excédant cette valeur feront quant à eux plutôt l’objet d’un appel d’offres sur invitation à au moins deux fournisseurs.

En adoptant un règlement sur la gestion contractuelle, les municipalités peuvent prévoir des règles de passation différentes pour les contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ et de moins de 100 000 $. Ces règles peuvent varier pour des catégories de contrats déterminées.

Le commissaire au lobbyisme souhaite rappeler aux municipalités qui décideront de hausser le seuil en dessous duquel elles pourront attribuer certaines catégories de contrats de gré à gré, que ce type d’adjudication de contrats pourrait entraîner une hausse des communications d’influence en matière d’attribution de contrats. Le commissaire invite donc les élus et les fonctionnaires à être vigilants et à ne pas hésiter à demander aux lobbyistes d’inscrire leur mandat au registre lorsque requis.

Pour plus de renseignements, communiquer avec nous :

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