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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Résultats de sondages auprès des clientèles

Même si la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme a été adoptée en 2002, ses objectifs et le rôle du Commissaire au lobbyisme demeurent généralement méconnus ou incompris. De récents sondagesTrois sondages ont été tenus au début de l’année 2018. Les deux premiers ont été réalisés le 21 février par la firme SimpleSondage auprès de titulaires de charges publiques (élus et fonctionnaires) et de lobbyistes. Le troisième a été réalisé par la firme CROP du 11 au 16 avril auprès de 1 005  citoyens âgés de 18 ans et plus. Les méthodologies de ces sondages se trouvent à la fin du présent article menés auprès de citoyens, d'élus, de fonctionnaires et de lobbyistes permettent d’établir ces constats, dans la foulée du bilan de la fin de cycle du plan stratégique 2014-2018.

Voici les principaux résultats, dont certains ont pu être mis en parallèle avec une étude menée en 2012 par la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires.  

Connaissance du Commissaire et de la Loi

La majorité des citoyens ne connaît pas le Commissaire au lobbyisme et la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. C’est ce que révèle le sondage réalisé par la firme CROP du 11 au 16 avril 2018 auprès de 1 005  citoyens âgés de 18 ans et plus. Comme l’illustrent les graphiques 1 et 2 ci-dessous, 58 % d’entre eux n’ont jamais entendu parler du Commissaire au lobbyisme et de la Loi.

Graphique 1

Graphique 2

Malgré les nombreuses activités de sensibilisation menées par l’institution au cours des dernières années, il apparaît qu’un travail considérable reste à faire auprès des citoyens. D’autant plus que cette méconnaissance a augmenté depuis 5 ans. Entre l’année 2012 et l’année 2018, on constate un écart de 11 points de pourcentage. Un sondage CROP mené en 2012 auprès de 1 000 citoyens âgés de plus de 18 ans dévoilait que 47 % d’entre eux n’avaient jamais entendu parler du Commissaire au lobbyisme (graphique 3)

Graphique 3

* TCP : titulaire d’une charge publique (élus et fonctionnaires)

**TCP : titulaire d’une charge publique (élus et fonctionnaires)

Du côté des élus et des fonctionnaires, le bilan s’avère plus encourageant puisqu’en 2018, 65 % des élus et des fonctionnaires sondés connaissent le nom et le rôle du Commissaire au lobbyisme. Il n’était pas possible de comparer les résultats de cette question avec ceux de 2012, car les choix de réponse du questionnaire de 2012 différent légèrement de ceux du sondage de 2018.

En ce qui a trait à l’information relative aux règles d’encadrement du lobbyisme, 52 % des élus et fonctionnaires se considèrent suffisamment informés, selon le sondage mené en 2018 (graphique 4).

Graphique 4

Cela dit, les commentaires formulés par des élus et fonctionnaires dans le plus récent sondage témoignent encore d’une certaine méconnaissance du lobbyisme. Certains révèlent avoir du mal à reconnaître une activité de lobbyisme et d’autres nient l’existence du lobbyisme au sein de leur municipalité.

À la lumière de ces constats, l’institution a mis en priorité, dans son plan stratégique 2018-2022, d’intensifier sa présence dans l’espace public et d’augmenter ses activités de sensibilisation.

En ce qui concerne l’appréciation des services offerts par le Commissaire au lobbyisme en matière de formation, de renseignements et d’assistance-conseil, les efforts de l’institution sont généralement appréciés. En 2018, 61 % des lobbyistes se disent très satisfaits ou satisfaits des services du Commissaire alors que 51 % des élus et fonctionnaires et 22 % des citoyens affirment la même chose  (graphique 5).

Graphique 5

Légitimité du lobbyisme : Un constat mitigé

Seulement 45 % des citoyens pensent que le lobbyisme est légitime, révèle le plus récent sondage CROP. Pour leur part, les élus et fonctionnaires sont 74 % à estimer le lobbyisme légitime. Malheureusement, il s’agit d’un recul de 12 % par rapport au sondage de 2012. Ils étaient alors 86 % à penser que le lobbyisme est légitime (graphique 6).

Graphique 6

*Citoyens 2012 : les citoyens n’ont pas été sondés à ce sujet en 2012

** TCP : Titulaire d’une charge publique (élus et fonctionnaires)

Malgré la légitimité que lui confère la Loi adoptée en 2002, le lobbyisme continue d’avoir mauvaise presse. Le Commissaire au lobbyisme considère qu’il est impératif de continuer à diffuser un message positif du lobbyisme et de son encadrement, notamment afin de contrer les perceptions négatives à son égard. Par ses actions et en intensifiant sa présence dans l’espace public, le Commissaire au lobbyisme vise aussi à susciter une plus grande adhésion des lobbyistes et des élus et fonctionnaires aux règles d’encadrement du lobbyisme en s’assurant que chacun reconnaît les bénéfices du respect de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes.  

Registre des lobbyistes : encore des efforts à déployer

En 2018, 96 % des citoyens sondés n’ont jamais consulté le registre des lobbyistes. C’est donc dire qu’une très forte proportion des citoyens ignore que le registre des lobbyistes leur permet de se prévaloir de leur droit d’être informés des communications d’influence qui ont cours auprès des décideurs publics (graphique 7).

Graphique 7

Pour leur part, 60 % des élus et des fonctionnaires sondés en 2018 affirment qu’ils vérifient si un lobbyiste qu’ils rencontrent est inscrit au registre. En 2012, ils étaient 53 % à affirmer la même chose, soit 7 % de moins (graphique 8).

Graphique 8

Lorsqu’on demande à ces mêmes élus et fonctionnaires s’ils ont déjà invité un lobbyiste à déclarer ses activités au registre ou à respecter le Code de déontologie des lobbyistes (graphique 9), 40 % de ceux qui ont répondu au sondage de 2018 disent l’avoir fait, contre 28 % en 2012. Cette augmentation confirme que les élus et les fonctionnaires sont beaucoup plus nombreux à mettre en œuvre le droit à l’information des citoyens en matière de lobbyisme lorsque des influences ont cours.

Graphique 9

Par ailleurs, 97 % d’entre eux affirment avoir une certaine responsabilité quant au fait de s’assurer du respect de la Loi en 2018, soit sensiblement le même pourcentage qu’en 2012 (graphique 10). Toutefois, seulement 40 % d’entre eux ont déjà invité un lobbyiste à déclarer ses activités au registre ou à respecter le Code de déontologie des lobbyistes.

Graphique 10

Du côté des lobbyistes sondés, 65 % affirment qu’un élu ou un fonctionnaire leur a déjà demandé s’ils étaient inscrits au registre (graphique 11). Par ailleurs, 32 % des lobbyistes estiment que leur inscription au registre a facilité la tenue de rencontre avec des élus et des fonctionnaires (graphique 12).

Graphique 11

Graphique 12

Dans les commentaires qu’ils formulent, les lobbyistes sondés affirment de façon quasi unanime que la plateforme actuelle du registre des lobbyistes ne favorise pas la conformité à la Loi. Ils évoquent notamment la lourdeur bureaucratique, la technologie obsolète, le besoin constant d’assistance, les exigences tatillonnes pour la rédaction des énoncés de mandat.  

La nécessité de changer le système informatique du registre, de clarifier et de simplifier certaines notions de la Loi est fortement exprimée.  À cet égard, le registre des lobbyistes fédéral est souvent cité à titre de référence.

Cela dit, 66 % des lobbyistes sondés apprécient (très satisfait et satisfait) le soutien qui leur est offert par le personnel du registre (graphique 13), même s’ils considèrent qu’il y a un certain dédoublement entre le rôle du Conservateur du registre et du Commissaire au lobbyisme.

Certains lobbyistes suggèrent au Commissaire au lobbyisme d’intervenir auprès des lobbyistes non-inscrits au registre et invitent les élus et fonctionnaires à ne pas transiger avec un lobbyiste non-inscrit.

Ces commentaires confortent le Commissaire au lobbyisme dans ses actions pour favoriser la révision de l’actuelle Loi. Les travaux poursuivis au cours de son plan stratégique 2018-2022 visent à ce qu’elle atteigne mieux ses objectifs et permette aux lobbyistes, aux élus et fonctionnaires et aux citoyens d’avoir accès à des règles et des outils simples et modernes. 

Graphique 13

 

Méthodologie

SimpleSondage

Collecte de données

La collecte de données s’est déroulée le 21 février 2018 par le biais d’un sondage électronique acheminé à 1 942 titulaires de charges publiques parlementaires, gouvernementaux et municipaux et à 3 175 lobbyistes.

Au total, 1 053 questionnaires ont été complétés (381 titulaires de charges publiques [élus et fonctionnaires] et 672 lobbyistes).

CROP

Collecte de données

La collecte de données s’est déroulée en ligne du 11 au 16 avril 2018 par le biais d’un panel Web.

Au total, 1005 questionnaires ont été complétés auprès de Québécois âgés de 18 ans et plus

Pondération et caractère représentatif de l’échantillon

Les résultats ont été pondérés afin de refléter la distribution de la population à l’étude selon le sexe, l'âge, la région de résidence, la langue maternelle et le niveau de scolarité des répondants.

Notons que, compte tenu du caractère non probabiliste de l’échantillon, le calcul de la marge d’erreur ne s’applique pas.