search

Recherche

Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Énoncé de principes visant la refonte de la Loi

Amorce des travaux du Commissaire

La nécessité de revoir en profondeur la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme fait l’objet d’un large consensus. Malgré cela, le projet de loi n56 visant à la réformer n’a pas été priorisé à ce jour. Compte tenu du contexte législatif actuel, le Commissaire au lobbyisme a lancé un nouveau chantier de réforme et de modernisation de la Loi en créant un comité de travail pour produire un énoncé de principes visant la refonte de la Loi. 

Le Commissaire au lobbyisme est notamment accompagné par Me Pierre B. Meunier, auteur de l’ouvrage Le lobbyisme au Canada et expert des lois et règlements en matière de transparence et d'éthique dans les activités de lobbying. La Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires a aussi été approchée, notamment afin de recueillir l’avis d’experts sur les meilleures pratiques d’encadrement du lobbyisme qui pourraient s’appliquer au contexte québécois.  Le comité de travail étudie ainsi les meilleures pratiques internationales en matière d’encadrement du lobbyisme afin d’obtenir un consensus général des divers acteurs concernés.

Début de la prochaine législature

Dès le début de la prochaine législature, le Commissaire au lobbyisme entend déposer son énoncé de principes à l’Assemblée nationale afin que soit adoptée rapidement une nouvelle loi qui remettra le Québec à l’avant-plan en matière de surveillance et de contrôle des activités de lobbyisme, de transparence, de confiance et de démocratie. D’ores et déjà, nous pouvons travailler ensemble à l’élaboration d’une nouvelle pièce législative porteuse d’une vision d’avenir de l’encadrement du lobbyisme au Québec.

Dans l’attente d’une réforme globale, le Commissaire au lobbyisme contribuera par ailleurs aux travaux qui permettront d’apporter dans les meilleurs délais des changements considérés urgents aux dispositions actuelles. Il a amorcé sa collaboration avec les parties prenantes pour que soient apportés des changements législatifs ayant pour effet de lui confier la responsabilité du registre des lobbyistes et de prolonger le délai de prescription de la Loi à sept ans.