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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Avis du commissaire au lobbyisme

Interprétation sur les regroupements formés d’OBNL

Le commissaire au lobbyisme, Me Jean-François Routhier, a récemment publié l’avis 2018 - 01 concernant les regroupements formés d’organismes à but non lucratif (OBNL) composés majoritairement d’entreprises à but lucratif ou de représentants de telles entreprises.

L’objectif de l’avis 2018 - 01 est de préciser l’interprétation du commissaire permettant de déterminer si un OBNL est composé majoritairement d’entreprises ou de représentants de telles entreprises.

De l’avis du commissaire, lorsque les organismes qui composent le Regroupement d’OBNL sont principalement composés d’entreprises à but lucratif ou de représentants de telles entreprises, ils deviennent alors eux-mêmes des représentants d’entreprise au sens du paragraphe 11° de l’article 1 du Règlement.

Rappelons que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme confère au commissaire au lobbyisme le pouvoir de donner et de publier des avis concernant l’exécution, l’interprétation ou l’application de la Loi, d’un règlement pris en application de celle-ci ou du Code de déontologie.

Pour lire l’avis 2018-01.