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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Surveillance auprès des entreprises et organisations liées à l’électrification des transports

Au cours des prochains mois, le Commissaire au lobbyisme mènera des activités spécifiques de surveillance auprès des entreprises et organisations qui ont des intérêts dans le secteur de l’électrification des transports.

Le Commissaire détermine chaque année un groupe cible   qui fera l’objet une sensibilisation accrue aux obligations de la Loi de la part de son équipe. Les groupes cibles sont constitués de personnes morales ou physiques exerçant leurs activités dans un même secteur. Ils sont déterminés en fonction de l’actualité et des probabilités que des activités de lobbyisme soient exercées. Les actions du Commissaire visent, entre autres, à faire connaitre les principales obligations qui incombent aux lobbyistes et à amener ceux qui ne sont pas inscrits au registre des lobbyistes à le faire afin de se conformer à la Loi. 

Contexte et exemples d’activités de lobbyisme pour le secteur de l’électrification des transports

Le Commissaire a ciblé les divers intervenants du secteur de l’électrification des transports, car il est au cœur de plusieurs enjeux socio-politiques et environnementaux caractérisés par des préoccupations liées aux changements climatiques. Les débats de société entourant l’électrification des transports constituent autant d’occasions de communications d’influence auprès des décideurs publics.

De plus, ce secteur d’activité a été identifié par le gouvernement du Québec comme premier axe d’intervention de son Plan pour une économie verte 2030  . L’électrification des transports s’inscrit par ailleurs directement dans la vision gouvernementale qui prévoit faire de la lutte contre les changements climatiques un levier majeur de développement économique et de rayonnement international. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, il s’agit donc d’un secteur à fort potentiel de relance économique.

Des représentants d’organisations et d’entreprises intéressées par l’électrification des transports sont donc susceptibles de solliciter les titulaires d’une charge publique gouvernementale, parlementaire ou municipale pour, entre autres, leur offrir des solutions visant à atteindre leurs objectifs. Ces démarches, réalisées en vue d’influencer une prise de décision, peuvent être considérées comme des activités de lobbyisme pouvant nécessiter une inscription au registre des lobbyistes  .

Voici quelques exemples d’activités de lobbyisme dans le secteur de l’électrification des transports :   

  • Influencer les orientations du gouvernement afin qu’il accélère et favorise l’électrification des transports, notamment en ajoutant divers incitatifs sous forme de programmes, d’aide financière ou de subventions aux entreprises et aux particuliers;
  • Demander au gouvernement d’apporter des modifications à un programme ou un plan d’action tel que :
    • le plan pour une économie verte 2030 et son plan de mise en œuvre 2021-2026;
    • le programme Roulez vert;
    • le Programme d’électrification du transport scolaire;
    • le programme Transportez vert;
  • Demander au gouvernement d’apporter des modifications à la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants (RLRQ, chapitre A-33.02) ou à ses règlements, y compris la norme de véhicules zéro émission (norme VZE);
  • Tenter d’obtenir l’appui d’une municipalité pour y implanter une usine d’assemblage de véhicules électriques ou pour faire modifier un règlement de zonage à cet effet;
  • Tenter d’obtenir, autrement que dans le cadre d’un appel d’offres public, des contrats relativement à :
    • la vente ou la location de véhicules électriques individuels, publics ou de marchandises;
    • la vente, la location, l’installation ou l’entretien de piles ou de bornes de recharges;
    • etc.

Vous œuvrez dans le secteur de l’électrification des transports et avez des questions concernant la Loi et vos obligations à son égard? N’hésitez pas à communiquer avec nous