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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Du lobbyisme après votre mandat au niveau municipal? Oui, mais attendez le bon moment!

Les anciens titulaires de charges publiques municipaux représentent souvent des ressources de choix pour des entreprises ou des cabinets de services professionnels tels que le droit, les relations publiques ou le génie-conseil, en raison de leur connaissance du fonctionnement des municipalités, de leur expertise et de leurs contacts. 

Un titulaire de charge publique qui quitte ses fonctions ou qui termine un mandat à la suite d’une élection est toutefois soumis à certaines règles en vertu de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Parmi celles-ci figurent, entre autres, un délai applicable avant de pouvoir exercer des activités de lobbyisme. Ce délai est important : en renonçant à certains privilèges rattachés à son ancienne fonction, l’ancien décideur public assure une transition transparente et démocratique, essentielle pour préserver la confiance du public envers les institutions.

À la veille des prochaines élections municipales, voici un rappel des règles d’après-mandat qui s’appliquent à votre situation en vertu de la Loi.

Règles à respecter



Rappelez-vous que le respect de ces règles est incontournable pour protéger la réputation et l’intégrité des institutions et assurer la confiance du public à leur égard. Vous devez donc faire preuve de prudence dans vos interventions auprès des institutions et dans le choix de vos activités d’après-mandat. De plus, le fait de contrevenir à ces règles vous expose à des poursuites pénales; vous avez tout à gagner en les respectant!

Des doutes ou des questions? N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe  !