search

Recherche

Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Campagne électorale municipale : les élus en poste sont-ils toujours titulaires de charges publiques?

Oui. En période électorale, le maire et les conseillers municipaux demeurent titulaires de charges publiques jusqu’à ce qu’ils soient réélus ou que de nouveaux candidats élus prêtent serment. Techniquement, les élus en poste lors de la période électorale sont donc toujours titulaires de charges publiques jusqu’à l’expiration du délai fixé à 30 jours de la proclamation de leur réélection ou de l’élection d’un autre candidat. 

Les communications d’influence faites auprès des élus, qu’ils soient ou non candidats à l’élection du 7 novembre, sont donc assujetties à la Loi et requièrent une inscription au registre des lobbyistes  .  

Des questions? Notre équipe s’empresse d’y répondre!