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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Octobre 2021

Bandeau Lobbyscope

Campagne électorale municipale : les élus en poste sont-ils toujours titulaires de charges publiques?

Oui. En période électorale, le maire et les conseillers municipaux demeurent titulaires de charges publiques jusqu’à ce qu’ils soient réélus ou que de nouveaux candidats élus prêtent serment. Techniquement, les élus en poste lors de la période électorale sont donc toujours titulaires de charges publiques jusqu’à l’expiration du délai fixé à 30 jours de la proclamation de leur réélection ou de l’élection d’un autre candidat.

POUR EN SAVOIR PLUS

Du lobbyisme après votre mandat au niveau municipal? Oui, mais attendez le bon moment!

Un titulaire de charge publique qui quitte ses fonctions ou qui termine un mandat à la suite d’une élection est toutefois soumis à certaines règles en vertu de la Loi. À la veille des prochaines élections municipales, voici un rappel des règles d’après-mandat qui s’appliquent à votre situation. 

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