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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Quelques exemples de lobbyisme au niveau municipal : attention à la proximité sociocommunautaire!

Quand des personnes tentent d’influencer vos décisions administratives ou réglementaires pour le compte d’un client, d’une entreprise ou d’une organisation, elles sont généralement lobbyistes au sens de la Loi  .

Par exemple, on peut tenter de vous influencer concernant :

  • une orientation portant sur la construction ou la restauration d’infrastructures publiques ou encore d’un projet immobilier;
  • une modification de zonage;
  • une dérogation mineure;
  • une demande de subvention;
  • l’acquisition de biens ou de services.

Voici quelques cas de figure où les communications d’influence faites auprès de vous doivent être inscrites au registre des lobbyistes, et ce, quel que soit le lien familial, amical ou communautaire que vous avez avec la personne qui vous sollicite :

  • Votre voisine et amie, initiatrice de plusieurs projets dans la région, a demandé une subvention à la municipalité pour soutenir le démarrage d’une épicerie. Pratiquement chaque fois que vous la voyez, elle vous parle de la nécessité, pour un client qu’elle représente, d’obtenir cette subvention et des bénéfices du projet pour la qualité de vie de l’ensemble des citoyens du village.
  • Travailleur autonome, votre neveu vient de lancer son entreprise en création de contenu, design et intégration de sites Web. Il sollicite plusieurs municipalités de la région pour promouvoir ses services dans le but d’obtenir divers contrats. Depuis que vous avez remporté vos élections, il vous interpelle régulièrement pour vous demander un contrat pour refaire le design du site Web de votre municipalité.
  • Un de vos anciens collègues, devenu directeur adjoint d’une usine où travaillent une grande majorité des citoyens de votre municipalité, sollicite une rencontre avec vous pour influencer une orientation de la municipalité en faveur d’un projet d’aménagement d’une nouvelle d’infrastructure maritime pour assurer le transport plus efficace de ses matières premières.

Lobbyiste ou citoyen?

Précisons qu’un citoyen de votre municipalité qui n’agit pas pour le compte d’un client, d’une entreprise ou d’une organisation visée   n’est pas lobbyiste au sens de la Loi. Pour bien identifier si vous avez affaire à un lobbyiste, il suffit de vous poser deux questions :

Selon le contexte, un même interlocuteur peut porter plusieurs chapeaux. Le citoyen qui communique avec vous et intervient dans un dossier personnel pour appuyer ou contester un règlement ou une orientation n’est pas lobbyiste. Par contre, si ce même citoyen possède une entreprise et vous interpelle pour le compte de celle-ci, il s’agit peut-être d’un lobbyiste d’entreprise.

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Sachez-en plus sur la distinction entre lobbyiste ou citoyen  .

Consultez nos outils pour vous aider à assurer le respect de la Loi  .

Vous aimeriez avoir une formation détaillée sur la Loi, mieux comprendre son application? Nous pouvons vous offrir une formation sur mesure  .

Vous avez des questions précises, besoin d’éclairage juridique? Communiquez avec notre équipe souriante et compétente!