search

Recherche

Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Dépôt du projet de loi 8 à l’Assemblée nationale

La ministre Sonia LeBel a procédé, le 9 novembre dernier, au dépôt du projet de loi no 8, Loi visant à reporter l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale, à l’Assemblée nationale.

L’adoption du projet de loi accorderait au Commissaire un délai supplémentaire pour compléter ses travaux en vue de la mise en ligne de la nouvelle plateforme de divulgation des activités de lobbyisme, qui doit remplacer la plateforme actuelle du registre. Ce délai serait déterminé par décret du gouvernement, sous recommandation du commissaire.

Rappelons que ce projet de loi fait suite à la demande du Commissaire   de reporter la date effective du déploiement du nouveau registre afin de mitiger certains retards causés, en grande partie, par les effets de la pandémie de la COVID-19.

Suivez-nous sur Twitter   pour être au fait des dernières nouvelles concernant le cheminement du projet de loi!