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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Juin 2021

Bandeau Lobbyscope

Futur registre et modernisation de la Loi :

Vers une meilleure transparence des activités de lobbyisme

Bientôt l’été. Le temps de prendre une pause, de se réenchanter des beaux jours. L’espoir de retrouver, peu à peu, la liberté de revoir nos proches qui nous ont tant manqué. Sur le plan professionnel, le temps aussi de prendre la mesure du travail accompli. De se réjouir de tout le chemin parcouru vers l’atteinte de nos objectifs, malgré l’adaptation commandée par le télétravail.

C’est dans l’action, à travers le déploiement quotidien de nos grands projets, que je constate avec le plus d’acuité l’engagement enthousiaste de mon équipe. L’ardeur, les idées et la compétence des uns et des autres nourrissent ma conviction quant à l’importance de demeurer proactifs pour servir avec toujours plus de diligence la mission démocratique qui est la nôtre.

Au cours des derniers mois, nous avons poursuivi nos actions pour voir à l’application et à la compréhension de la Loi, en menant parallèlement de front la réalisation de nos principaux chantiers : la nouvelle plateforme qui remplacera l’actuel registre des lobbyistes et nos travaux en vue de la modernisation de la Loi.   

Vers un nouveau registre simple et efficace

Nous sommes très loquaces sur le sujet. Et pour cause : la conception et l’administration d’une nouvelle plateforme constituent le plus grand chantier de notre institution depuis sa création en 2002.

En nous confiant l’administration et la responsabilité de concevoir une nouvelle plateforme simple et efficace  , la sanction du projet de loi no 6 en juin 2019 a mobilisé plusieurs membres de notre équipe en place et appelé plusieurs nouveaux employés et consultants de talent à joindre nos rangs. Suivant les jalons prévus de notre échéancier  , nos travaux vont bon train et, comme prévu, la nouvelle plateforme sera mise en ligne à la fin de l’année. Depuis le début de ce chantier, tous nos efforts sont orientés pour répondre à vos besoins d’utilisateurs, comme nous l’avons mis en lumière dans la section « Aperçu des améliorations »   de notre site Web. Cette nouvelle plateforme conviviale, plus simple et efficace pour l’inscription et la consultation permettra d’accroître la transparence des activités de lobbyisme.

Le 11 mai dernier, conformément aux exigences du projet de loi no 6, nous avons publicisé notre consultation publique sur le projet de modalités de tenue de la nouvelle plateforme. Il s’agit d’une étape cruciale vers la concrétisation de nos travaux.

Je vous invite à en prendre connaissance grâce à nos outils de vulgarisation   et à le commenter dans le formulaire prévu à cet effet  , avant le 25 juin.

Partenariat avec l’OCDE : Vers un dialogue collectif sur l’encadrement du lobbyisme au Québec

Dans une lettre ouverte publiée dans divers médias   en mai dernier, j’insistais sur l’importance pour le Québec d’atteindre notre pleine maturité en matière d’encadrement du lobbyisme et de revendiquer notre place dans la cour des grands. J’y évoquais notamment le fait que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) saluait, dans un bilan sur l’évolution de l’encadrement du lobbyisme de ses 38 pays membres  , notre leadership pour faire avancer l’encadrement du lobbyisme au Québec. Évidemment, je ne vous cacherai pas que nous sommes fiers que cette organisation internationale reconnaisse la pertinence de nos travaux visant à soutenir les parlementaires dans leur réflexion sur la pertinence de moderniser la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme  .

Dans la foulée de l’intérêt que l’OCDE a porté à nos travaux, nous avons aussi conclu avec celle-ci un partenariat visant à évaluer et à comparer le régime québécois d’encadrement des activités de lobbyisme aux meilleures pratiques internationales en la matière  . Au terme de cette analyse, un rapport sera produit et ses recommandations nous permettront de tenir une série d’ateliers participatifs avec les acteurs concernés par les enjeux démocratiques de la légitimité et de la transparence des activités de lobbyisme. Nous espérons ainsi approfondir la réflexion collective sur le renforcement de la culture de transparence et d’intégrité en matière de lobbyisme au Québec.

Nul doute qu’encore beaucoup de travail reste à accomplir pour atteindre nos ambitieux objectifs, mais je suis convaincu qu’avec autant de motivation et d’ardeur au travail, l’équipe du Commissaire au lobbyisme peut contribuer à faire du Québec l’une des juridictions les plus innovantes et transparentes en matière d’encadrement du lobbyisme.

Évidemment, l’atteinte de nos objectifs ne saurait se concrétiser sans votre apport quotidien à notre mission. Que ce soit par vos interactions avec notre service à la clientèle, votre demande toujours grandissante pour nos formations ou l’implication de certains au sein de nos comités consultatif ou utilisateur, c’est ce désir de toujours mieux répondre à vos besoins qui est le fondement même de tous nos projets et nos innovations. Je vous en remercie chaleureusement.

Sur ce, je vous invite à rester à l’affût de nos travaux, à ne pas hésiter à nous faire part de vos commentaires  .

Bon été!

 

Signature Commissaire au lobbyisme
Me Jean-François Routhier
Votre commissaire au lobbyisme