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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Participez à la consultation sur les modalités de la plateforme qui remplacera l’actuel registre des lobbyistes!

Plus concrète pour le public, une nouvelle étape des travaux entourant la nouvelle plateforme appelée à remplacer l’actuel registre des lobbyistes a été franchie. Dès aujourd’hui — et jusqu’au 25 juin — le Commissaire vous invite à prendre connaissance et à commenter son projet de modalités de tenue de la nouvelle plateforme  

Rappelons que cette consultation publique a lieu en vertu de la Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale  , confiant au Commissaire la responsabilité de concevoir et d’administrer une nouvelle plateforme de divulgation des activités de lobbyisme.  

Lisez le projet de modalités et exprimez-vous!

Simplicité, clarté, pertinence et efficacité. Repensée selon ces quatre axes pour mieux répondre à vos besoins d’utilisateurs  , la nouvelle plateforme conçue par le Commissaire se concrétise notamment dans le projet de modalités. Il prévoit la présentation des déclarations et avis ainsi que la tenue de la nouvelle plateforme.

⇒ Lisez le projet de modalités et formulez vos commentaires    

Conformément à la procédure publiée par le Commissaire   en juillet 2020, toute personne intéressée peut formuler ses commentaires du 11 mai au 25 juin 2021 en remplissant le formulaire. Seuls les commentaires inscrits dans le formulaire et respectant le délai prescrit seront pris en considération.

Traitement de vos commentaires par le Commissaire

En vertu de l’engagement qu’a pris le Commissaire dans sa procédure  , les commentaires recueillis seront rendus publics dans son site Web. Certains commentaires pourraient ne pas être publiés :

  • si vous en refusez la publication;  

  • s’ils sont jugés sans lien direct avec le projet de modalités;  

  • s’ils s’avèrent irrespectueux et contraires à la Politique éditoriale et nétiquette   du Commissaire.

Dès leur réception, vos commentaires feront l’objet d’une analyse du Commissaire qui publiera ensuite à la Gazette officielle du Québec   les modalités finales qu’il déterminera. Ces modalités entreront en vigueur le 15e jour suivant celui de leur publication.

Merci de l’intérêt porté à VOTRE nouvelle plateforme de divulgation des activités de lobbyisme!