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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Lobbyisme ou non? Accompagner un lobbyiste pour expliquer les aspects techniques

Un expert accompagnant un lobbyiste n’a pas toujours l’obligation de s’inscrire au registre des lobbyistes. Son inscription dépend de la teneur de son intervention lors de la rencontre avec le décideur public. Explications.

Dans le cadre de certaines communications d’influence, un lobbyiste peut estimer nécessaire d’être accompagné d’un expert (ex. : architecte, urbaniste, technicien, agronome, fiscaliste, etc.) pour mieux exposer les enjeux techniques d’un projet ou d’un dossier auprès d’un décideur public. Or, si le lobbyiste est toujours tenu d’inscrire son mandat au registre des lobbyistes, ce n’est pas systématiquement le cas pour l’expert qui l’accompagne.

Le fait d’accompagner un lobbyiste pour expliquer les aspects strictement techniques ou répondre aux questions du même ordre n’est pas une activité de lobbyisme au sens de la Loi. Cependant, si l’expert sort du cadre des explications techniques et argumente pour influencer le décideur public, il s’agit d’une activité de lobbyisme. Il doit alors inscrire son mandat au registre des lobbyistes  .

Voici deux exemples d’interventions d’experts qui ne sont pas considérées comme des activités de lobbyisme :

  • Un urbaniste accompagne un entrepreneur pour expliquer les aspects techniques touchant l’agrandissement d’une zone commerciale pour le développement d’un projet commercial dans un secteur d’une municipalité.
  • Une technicienne en agronomie accompagne un lobbyiste-conseil et sa cliente, directrice d’une entreprise d’assainissement des eaux, au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Les interventions de la technicienne consistent à répondre aux questions d’ordre technique des fonctionnaires quant à l’usage de fertilisants, particulièrement dans la culture urbaine, comme les potagers et les gazons.

En somme, après la rencontre avec le décideur public, il faut évaluer le caractère de l’intervention de l’expert qui a accompagné un lobbyiste pour déterminer si une inscription au registre des lobbyistes   est requise.

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