search

Recherche

Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Le lobbyisme ici et ailleurs

Canada : Transparence, équité, clarté et efficacité : des pistes pour améliorer la Loi fédérale

La commissaire fédérale au lobbying, Nancy Bélanger, a présenté récemment ses recommandations préliminaires en vue d’améliorer la Loi sur le lobbying et le Règlement sur l’enregistrement des lobbyistes. Basées sur les valeurs de transparence, d’équité, de clarté et d’efficacité, ces recommandations proposent notamment :

  • L’abolition du seuil d’enregistrement de « partie importante des fonctions » pour les lobbyistes salariés;
  • L’uniformisation du délai d’enregistrement pour les lobbyistes-conseils et les lobbyistes salariés;
  • L’uniformisation des exigences d’enregistrement pour les personnes morales et les organisations.

L’exercice a été réalisé à la suite d’une demande du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes.

Consulter le résumé des recommandations  

Allemagne : Les lobbyistes pleinement (et légitimement) intégrés au processus décisionnel et démocratique

Le Parlement allemand procédait récemment à la création d’un registre des lobbys visant à laisser une « empreinte législative ». Tout représentant d’intérêts ayant pris part à la rédaction d’un projet de loi serait donc dorénavant clairement identifié, mais aussi pleinement intégré au processus décisionnel et démocratique du pays. Une façon pour l’Allemagne d’améliorer la perception à l’égard des lobbyistes, mais surtout, d’assurer la transparence des communications d’influence.

Un code de conduite accompagne ce registre, de même que des sanctions (amendes pouvant atteindre 500 000 euros et inscription sur une liste noire) destinées aux contrevenants.

Plus de détails dans cet article de Portail IE  

Royaume-Uni : Une controverse à l’origine d’un meilleur encadrement du lobbyisme?

L’ancien premier ministre britannique David Cameron a fait la manchette à de nombreuses reprises au cours des dernières semaines, en raison de ses liens avec la société financière Greensill alors qu’il était toujours au pouvoir. Cette entreprise l’a par la suite embauché en 2018, à titre de conseiller spécial.

Une enquête a été ordonnée par le premier ministre Boris Johnson, afin d’éclaircir les liens entre Greensill et le gouvernement, de même que la façon dont l’entreprise a obtenu des contrats.

Des voix s’élèvent au Royaume-Uni pour réclamer un meilleur encadrement du lobbyisme. Parmi les suggestions formulées figurent une prolongation de la période d’interdiction d’effectuer des activités de lobbyisme à la fin du mandat des premiers ministres et la mise en place d’un registre des lobbyistes plus clair et plus complet.

Pour en savoir plus, consultez ces articles du journal Le Monde   et du site de nouvelles Politico   (texte en anglais)