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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Avril 2021

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Lobbyisme ou non? Accompagner un lobbyiste pour expliquer les aspects techniques

Un expert accompagnant un lobbyiste n’a pas toujours l’obligation de s’inscrire au registre des lobbyistes. Son inscription dépend de la teneur de son intervention lors de la rencontre avec le décideur public. Explications.

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Vérification et enquête : comprendre et distinguer les pouvoirs du commissaire

Les pouvoirs de vérification et d’enquête du commissaire sont essentiels à l’exercice du mandat de surveillance et de contrôle des activités de lobbyisme qui lui est confié par la Loi.

En quoi consistent ces pouvoirs et de quelle façon sont-ils mis en œuvre par le personnel du commissaire? Nous vous présentons le tout, étape par étape!

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Modernisation de la Loi : Le Commissaire s'associe à l'OCDE

Dans la foulée de ses travaux pour moderniser la Loi, le Commissaire a conclu une entente avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).  

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Le lobbyisme ici et ailleurs

À lire!

  • Canada : Transparence, équité, clarté et efficacité : des pistes pour améliorer la Loi fédérale

  • Allemagne : Les lobbyistes pleinement (et légitimement) intégrés au processus décisionnel et démocratique

  • Royaume-Uni : Une controverse à l’origine d’un meilleur encadrement du lobbyisme?

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