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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Proposer des solutions au gouvernement en période d’urgence sanitaire : la divulgation au registre encore plus fondamentale

Nous recevons fréquemment des questions concernant la nécessité ou non d’inscrire au registre des lobbyistes les communications faites auprès du gouvernement dans le but de proposer des solutions novatrices à des problématiques précises. Le contexte de la pandémie de COVID-19 est particulièrement riche en initiatives de la sorte, alors que bon nombre d’entreprises, d’associations ou d’individus souhaitent contribuer aux efforts sociosanitaires, au bien-être de la population ou à la relance économique du Québec.  

Certains pourraient croire que ces initiatives ne sont pas des activités de lobbyisme parce qu’elles sont présentées au gouvernement afin de répondre à un besoin prioritaire ou que le contexte d’urgence sanitaire constitue une exception aux normes de divulgation habituellement en vigueur. Bien au contraire : la rapidité avec laquelle les élus doivent prendre des décisions et la forte pression exercée sur ceux-ci nécessitent encore plus qu’à l’habitude que les processus décisionnels soient légitimes et transparents. Question de dissiper tout doute et de vous assurer d’agir conformément à la Loi, voici un bref rappel. 

Faites-vous du lobbyisme? 

On entend par « activité de lobbyisme » le fait de communiquer avec un titulaire d’une charge publique en vue d’influencer une décision législative, réglementaire ou administrative visée.  

Ainsi, toute communication orale, écrite ou tenue en personne peut donner lieu à une activité de lobbyisme. Cela inclut également l’envoi d’un courriel ou d’un message texte ou une présentation en visioconférence, lorsque le contenu de la communication vise à influencer la décision d’un titulaire d’une charge publique. 

Voici quelques exemples de ces activités, inspirés du registre des lobbyistes : 

  • La présidente d’une association de professionnels de la santé initie un échange de courriels avec des représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux pour proposer les services de ses membres afin de participer à la campagne de vaccination de la population.  

  • Le représentant d’une entreprise fabriquant du mobilier adapté pour les personnes en perte d’autonomie communique avec le cabinet de la ministre responsable des Aînés pour le convaincre d’acheter ses produits pour les utiliser dans certains centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) de milieux défavorisés du Québec. 

  • Un promoteur demande une autorisation auprès du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour entreprendre des travaux d’aqueduc et d’égouts afin de construire une résidence privée pour aînés. 

Conformément à la Loi, les lobbyistes ont l’obligation d’être inscrits au registre des lobbyistes   et d’y consigner l’objet de leurs activités. C’est donc votre cas si vos activités :  

  • sont faites pour le compte de votre entreprise ou organisation, ou pour le compte d’une autre personne (entreprise ou individu) qui vous rémunère; 

  • constituent une partie importante de votre emploi au sein de votre entreprise ou de votre fonction; 

  • sont faites pour le compte d’un organisme à but non lucratif (OBNL) visé par la Loi et constituent une partie importante de votre emploi ou de votre fonction pour cet organisme. 

Vous faites du lobbyisme? Inscrivez-vous au registre : les bénéfices sont nombreux! 

L’inscription au registre est obligatoire, et ce, peu importe la nature de la solution proposée ou l’urgence du besoin auquel cette solution vise à répondre. Sachez par ailleurs que l’inscription des activités au registre doit être effectuée en respectant certains délais  

N’oubliez pas que le fait d’agir en conformité avec la Loi vous permet de faire valoir votre champ d’expertise auprès des décideurs publics en toute légitimité et en mettant vos interlocuteurs, les décideurs publics, en confiance. La transparence de vos communications contribue aussi à l’amélioration de la vie démocratique en permettant aux citoyens d’être au fait des dossiers d’intérêt public et de faire valoir leurs points de vue en temps opportun, au besoin. Vous avez donc tout à gagner en y prenant part! 

Dans le doute, n’hésitez pas à communiquer avec nous  . Notre personnel se fera un plaisir de répondre à vos questions.