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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Lobbyisme ou non : une rencontre initiée par un décideur public?

Au sens de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, un lobbyiste doit avoir initié une communication d’influence pour un client, une entreprise ou une organisation auprès d’un décideur public pour que ses démarches soient considérées comme des activités de lobbyisme.

À contrario, quand un lobbyiste donne suite à une demande écrite de rencontre qui a été initiée par un décideur public, il n’effectue pas d’activités de lobbyisme au sens de la Loi. Par conséquent, le lobbyiste n’a pas à déclarer l’objet de sa rencontre au registre des lobbyistes. Mentionnons que si la demande du décideur public est faite verbalement, le lobbyiste devrait demander une confirmation écrite pour être en mesure de démontrer l’application de l’exception portant sur les demandes provenant des décideurs publics, si besoin est.

Pour que cette exception prévue dans la Loi s’applique, le lobbyiste ne doit avoir fait aucune communication préalable afin d’être éventuellement interpellé par un décideur public sur un sujet précis. De même, le lobbyiste doit demeurer dans le cadre strict du dossier pour lequel l’a convoqué le décideur public. Si le lobbyiste souhaite influencer d’autres décisions, il doit alors déclarer ses activités au registre des lobbyistes.

La Loi prévoit d’autres exceptions à son application : découvrez les plus courantes  !

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