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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

La publication au registre doit être un portrait réel des activités de lobbyisme

La publication d’un mandat au registre des lobbyistes n’atteste pas de la conformité de l’ensemble des activités de lobbyisme faites auprès d’autres institutions publiques. Pour respecter la Loi, le lobbyiste doit s’assurer que sa déclaration au registre reflète parfaitement la totalité de ses représentations auprès des décideurs publics  .

C’est d’ailleurs ce portrait réel des activités de lobbyisme   qui concrétise la transparence prévue par la Loi   et donne au lobbyisme toute sa légitimité.

La Loi vient spécifiquement élaborer ce principe en précisant que « tout changement au contenu de la déclaration relative à un lobbyiste, y compris celui résultant de la fin de son engagement et celui résultant de l’exercice de nouvelles activités de lobbyisme, doit, au plus tard le trentième jour suivant le changement, faire l’objet d’un avis de modification présenté au registre ».

La déclaration du lobbyiste doit donc être évolutive, suivant l’actualité de ses démarches auprès des décideurs publics, et ainsi permettre au citoyen de comprendre précisément ses intentions. Ainsi informé des communications d’influence qui ont cours, le citoyen peut à son tour interpeller les décideurs publics, au besoin.

En respectant les délais maximaux prévus par la Loi  , le lobbyiste doit notamment divulguer au registre :

  • La ou les décisions qu’il tente d’influencer et leur description précise dans le contexte de ses représentations :
    • En vertu de l’Avis 2012-01  , une déclaration ne peut pas être trop généralement libellée afin d’englober tous les mandats du lobbyiste susceptibles de survenir pendant une longue période;
  • Le nom de toutes les institutions publiques visées par ses activités de lobbyisme;
  • La nature de la charge des décideurs publics concernés (par exemple : ministérielle, sous-ministérielle, encadrement, professionnelle ou autre);
  • La période couverte par ses activités de lobbyisme, actualisée au besoin;
  • Les moyens de communication utilisés pour accomplir ses activités.

Rappelons que le lobbyiste doit notamment exercer ses activités en conformité avec les règles prescrites au Code de déontologie des lobbyistes  , notamment en favorisant une juste compréhension de ses activités pour les décideurs publics et les citoyens.

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