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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

25 Mars 2021

Bandeau Lobbyscope

Proposer des solutions au gouvernement en période d’urgence sanitaire : la divulgation au registre encore plus fondamentale

Nous recevons fréquemment des questions concernant la nécessité ou non d’inscrire au registre des lobbyistes les communications faites auprès du gouvernement dans le but de proposer des solutions novatrices à des problématiques précises. Le contexte de la pandémie de COVID-19 est particulièrement riche en initiatives de la sorte, alors que bon nombre d’entreprises, d’associations ou d’individus souhaitent contribuer aux efforts sociosanitaires, au bien-être de la population ou à la relance économique du Québec.

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Lobbyisme ou non : une rencontre initiée par un décideur public?

Au sens de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, un lobbyiste doit avoir initié une communication d’influence pour un client, une entreprise ou une organisation auprès d’un décideur public pour que ses démarches soient considérées comme des activités de lobbyisme.

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La publication au registre doit être un portrait réel des activités de lobbyisme

La publication d’un mandat au registre des lobbyistes n’atteste pas de la conformité de l’ensemble des activités de lobbyisme faites auprès d’autres institutions publiques. Pour respecter la Loi, le lobbyiste doit s’assurer que sa déclaration au registre reflète parfaitement la totalité de ses représentations auprès des décideurs publics  .

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OBNL assujettis ou non à la Loi : comment les distinguer?

Certains organismes à but non lucratif (OBNL) sont assujettis à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, s’ils répondent à certains critères.

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