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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Rencontre avec le Comité consultatif sur les règles d’encadrement du lobbyisme

Rencontre avec le Comité consultatif sur les règles d’encadrement du lobbyisme

Le 17 septembre, le commissaire et son équipe ont tenu une rencontre avecles membres du Comité consultatif sur les règles d’encadrement du lobbyisme  D’entrée de jeu, l’enthousiasme des discussions entre les membres sur les enjeux qui animent l’équipe du Commissaire était palpable.  

Au cours de cette rencontre, le commissaire, Me Routhier, a informé les membres du comité sur l’état d’avancement des travaux de la future plateforme de divulgation des activités de lobbyisme qui mobilise une grande partie de son équipe depuis plus d’un an.  

Le commissaire a également présenté les grandes priorités de l’institution concernant la réforme de la Loi, dont plusieurs membres conviennent de la désuétude, demeurant toutefois conscients que la gestion de la pandémie actuelle influe sur les priorités législatives. Cela dit, le commissaire a tenu à préciser que « l’introduction d’un régime de sanctions administratives pécuniaires dans la Loi est un élément majeur à considérer très rapidement, notamment afin de rééquilibrer cette Loi essentiellement pénale qui vise les individus plutôt que les entités pour lesquels ils agissent. » 

Me Routhier a également mis l’emphase sur le fait que les seuils d’application de la Loi (la « partie importante » et la nécessité qu’il y ait rémunération pour que les exigences de divulgation de la Loi s’appliquent) « constituent des brèches fondamentales dans l’objectif de cette Loi qui vise la transparence des activités de lobbyisme au bénéfice des citoyens ». Il juge que ces éléments de réforme pourraient facilement s’intégrer dans d’autres projets législatifs afin de permettre l’évolution rapide de la Loi, ainsi qu’une amélioration de la perception du public concernant les lobbyistes et leurs communications d’influence menées auprès des décideurs publics. « La mission du Commissaire est bien entendu de faire respecter la Loi, mais il a aussi un devoir d’éducation pour faire comprendre au public, aux titulaires de charges publiques et aux journalistes que la Loi, fondamentalement, reconnaît le caractère légitime et démocratique du lobbyisme lorsqu’il est transparent», a fait valoir le commissaire.     

Les membres ont aussi soulevé le fait que certaines entreprises exigeraient contractuellement de leurs lobbyistes qu’ils gardent la confidentialité de leurs activités de lobbyisme. « Évidemment, cette pratique va complètement à l’encontre de la Loi et de son esprit », a affirmé le commissaire. Il a aussi ajouté « que les lobbyistes doivent y réfléchir avant d’accepter un mandat qui exige de leur part de violer une loi démocratiquement adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. » 

Le commissaire a conclu la rencontre en abordant la mission et la gouvernance du Comité consultatif. Le commissaire a exprimé son souhait de conférer une plus grande autonomie aux membres de ce comité afin que leur précieux rôle-conseil soit plus étroitement associé aux travaux et orientations de l’institution. Dans ce contexte, il a été convenu de constituer un sous-comité pour proposer une révision de la mission, des objectifs et de la gouvernance du comité.  Au terme de la rencontre, le commissaire a souligné son appréciation des échanges, qu’il souhaite renouveler plus fréquemment dans les prochains mois. « Je pense honnêtement qu’on a un groupe de personnes formidables, des experts et des citoyens impliqués. J’ai été franchement, encore une fois, impressionné par la qualité de nos échanges, la franchise et la transparence des membres du comité, mais encore plus par leur volonté collective et individuelle de contribuer positivement à l’encadrement du lobbyisme dans toutes ses facettes. Je les remercie sincèrement de cet engagement. »