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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Jugement : La Cour d’appel autorise le lobbyiste Philippe Castiel d’en appeler d’un jugement de la Cour supérieure

Jugement : La Cour d’appel autorise le lobbyiste Philippe Castiel d’en appeler d’un jugement de la Cour supérieure

Le 28 juillet 2020, la Cour supérieure a rejeté l’appel de M.Philippe Castiel relativement au jugement rendu par la Cour du Québec.  

Rappelons qu’en décembre 2018, la Cour du Québec avait déclaré M. Castiel coupable d’avoir exercé des activités de lobbyisme auprès d’un titulaire d’une charge publique sans être inscrit au registre des lobbyistes du Québec, contrevenant ainsi à l’article 25 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Suivant ce jugement, M. Castiel avait fait appel de cette décision devant la Cour supérieure qui n’a trouvé aucun motif d’intervention aux arguments soulevés par celui-ci.  

À la suite de ce verdict, M. Castiel a obtenu, le 8 septembre dernier, l’autorisation de la Cour d’appel d’en appeler du jugement de la Cour supérieure 

Lire le jugement de la Cour supérieure   

Lire le jugement de la Cour du Québec