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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Les communications d’influence faites auprès de l’UMQ ou de la FQM doivent-elles être déclarées au registre des lobbyistes?

Les communications d’influence faites auprès de l’UMQ ou de la FQM doivent-elles être déclarées au registre des lobbyistes?

Non, si ces communications visent seulement à influencer une décision concernant les enjeux stricts de ces associations de municipalités auprès de membres de leur conseil d’administration ou de leur personnel. Il faut ici prendre garde à ne pas confondre le rôle d’un membre de l’UMQ et de la FQM avec ses fonctions au sein de sa municipalité ou MRC.

Même si ces associations sont composées de titulaires de charges publiques qui occupent des fonctions au sein de municipalités locales et régionales, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) ne sont pas des institutions publiques au sens de l’article 4 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Ainsi, les communications d’influence faites auprès d’un membre du conseil d’administration ou du personnel d’une de ces associations, lorsqu’elles sont effectuées auprès d’eux dans le cadre strict de leurs fonctions au sein de l’UMQ et de la FQM, ne sont pas considérées comme des activités de lobbyisme.

Mais une nuance s’impose quand les décisions qu’un lobbyiste tente d’influencer visent la municipalité ou la MRC du titulaire de charge publique et qu’il l’approche justement en raison de ses fonctions, il s’agit d’une activité de lobbyisme en vertu de la Loi. Une inscription au registre des lobbyistes est alors nécessaire en référant à l’institution municipale visée, selon le cas.

Quant au statut de ces associations lorsqu’elles sollicitent elles-mêmes des décideurs publics, mentionnons qu’elles ne correspondent pas aux critères d’assujettissement des OBNL au sens du Règlement relatif au champ d’application de la Loi  . Ainsi, une personne exerçant un emploi ou une fonction au sein de l’UMQ ou de la FQM qui fait des communications auprès d’une instance gouvernementale n’est pas lobbyiste au sens de la Loi.

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