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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Le lobbyisme ici et ailleurs

Le lobbyisme ici et ailleurs au Canada

Canada

Modifications à la Loi sur les lobbyistes en Saskatchewan

Des changements à la Loi sur les lobbyistes de la Saskatchewan (Lobbyists Act) sont entrés en vigueur le 14 septembre 2020 :

  • Le seuil de la partie importante pour un lobbyiste interne, est passé de 100 à 30 heures annuellement.
  • Les organismes à but non lucratif (OBNL) visés par la Loi sont maintenant tous ceux qui n’ont pas de mandat charitable (à l’exception des OBNL de moins de 5 employés ET dont les employés font moins de 30 heures d’activités de lobbyisme).
  • Il est maintenant interdit, pour un lobbyiste, de fournir des cadeaux ou des bénéfices personnels à un titulaire d’une charge publique (sauf pour les cadeaux et bénéfices de moins de 200 $ faisant partie d’un protocole ou d’une obligation sociale).

Consulter les détails sur le site de l’Office of the Registrar of Lobbyists Saskatchewan (en anglais)  
 

Encadrement du lobbyisme : un premier territoire canadien légifère

Le Yukon est devenu le premier territoire canadien à se doter d'un régime d'encadrement du lobbyisme. La nouvelle Loi sur l’inscription des lobbyistes, entrée en vigueur le 15 octobre 2020, obligera dorénavant les lobbyistes yukonnais à inscrire leurs activités au registre, lequel sera sous la responsabilité du Commissaire aux conflits d’intérêts.

Le Commissaire salue cette initiative visant à favoriser la transparence des communications d’influence.

Consulter le communiqué émis par le gouvernement du Yukon  

Le lobbyisme ici et ailleurs en France

France

Lobbyisme en France : une pratique à réglementer davantage?

La Direction de l’information légale et administrative du gouvernement français propose un portrait du lobbyisme en France, de son évolution et des ajustements apportés à son encadrement au fil des ans. Publié en septembre dernier, ce texte souligne comment l’encadrement a permis l’amélioration de l’image des lobbyistes dans le paysage institutionnel français, ainsi que la reconnaissance de leur contribution à l’élaboration des lois. Il fait aussi état de récents rapports présentés aux autorités françaises dans le but de poursuivre la réflexion sur la nécessité de contrôler davantage la pratique du lobbyisme.

Consulter le texte complet sur le site de Vie publique.fr  

 

Publication d’une étude sur l’encadrement du lobbyisme dans le monde

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), une autorité administrative indépendante française chargée de promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics, a recensé les lois, règlements et codes de conduite en matière de lobbyisme en vigueur dans 41 juridictions dont le Canada, ainsi que les institutions responsables de veiller à leur respect. Cet exercice comparatif à grande échelle met en lumière diverses pratiques de transparence des activités de lobbyisme adoptées à travers le monde ainsi que les mécanismes et structures mis en place par les juridictions pour en assurer la mise en œuvre et le respect.  

Consulter l’étude comparative de la HATVP