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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Octobre 2020

Bandeau Lobbyscope

Chantier du nouveau registre des lobbyistes : Société Conseil Groupe LGS remporte l’appel d’offres public

Les travaux de concrétisation technologique du nouveau registre des lobbyistes sont maintenant amorcés! Le développement et l'exploitation de la nouvelle plateforme de divulgation des activités de lobbyisme ont été confiés à la Société Conseil Groupe LGS. 

Au terme d’un appel d’offres public   dont la période de publication s’échelonnait du 7 juillet au 11 septembre 2020, LGS s’est vu attribuer le contrat dont la durée a été établie du 5 octobre 2020 au 30 septembre 2022. 

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Les communications d’influence faites auprès de l’UMQ ou de la FQM doivent-elles être déclarées au registre des lobbyistes?

Non, si ces communications visent seulement à influencer une décision concernant les enjeux stricts de ces associations de municipalités auprès de membres de leur conseil d’administration ou de leur personnel. Il faut ici prendre garde à ne pas confondre le rôle d’un membre de l’UMQ et de la FQM avec ses fonctions au sein de sa municipalité ou MRC.  

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Présence du Commissaire au colloque virtuel Cybersécurité et protection des données personnelles Québec

Organisé par Le Point en santé et services sociaux, ce colloque tenu le 8 octobre dernier réunissait des intervenants œuvrant notamment dans les milieux des technologies de l’information, de la protection de la vie privée et de la sécurité des données.


Notre kiosque virtuel a permis d’informer près de 90 participants sur la pratique du lobbyisme dans ce secteur d’activité, en plus de les sensibiliser sur son encadrement et les obligations qui y sont rattachées. 
 

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La Loi, le Commissaire y voit!

Surveillance, vérifications, enquêtes. Les actions concrètes du Commissaire au lobbyisme pour faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme permettent aux citoyens d’être informés des communications d’influence qui ont cours auprès des décideurs publics.  
 

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La Loi impose la transparence, mais prévoit une mesure d’exception

Tout lobbyiste au sens de la Loi doit se conformer à l’obligation de transparence en inscrivant ses mandats qui constituent des activités de lobbyisme au registre des lobbyistes. Un manquement à cette obligation est passible de sanctions pénales et de mesures disciplinaires. Rappelons cependant que la Loi, qui a pour objectif de permettre aux citoyens d’être informés des communications d’influence, prévoit une mesure d’exception. 
 

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Le lobbyisme ici et ailleurs

Des nouvelles sur l’encadrement du lobbyisme : des modifications à la Loi en Saskatchewan et un nouveau régime au Yukon, un portrait de la situation en France alors que les autorités songent à réglementer davantage, ainsi qu’une étude comparative de la situation de 41 juridictions à travers le monde.

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