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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Une fois inscrit au registre, un lobbyiste peut-il tout faire?

Une fois inscrit au registre, un lobbyiste peut-il tout faire?

Respecter la Loi ne s’arrête pas au seul fait d’inscrire ses communications d’influence au registre des lobbyistes. En plus de l’obligation de respecter les dispositions de la Loi, le lobbyiste doit aussi exercer ses activités de manière éthique, conformément au Code de déontologie des lobbyistes  .

Un lobbyiste ne peut pas, par exemple :

  • inciter un décideur public à contrevenir aux normes de conduite qui lui sont applicables;
  • exercer directement ou indirectement des pressions indues auprès d’un décideur public;
  • utiliser, à des fins autres que celles de son mandat, un renseignement confidentiel dont il a connaissance dans l’exercice de ses activités de lobbyisme;
  • dissimuler ou tenter de dissimuler l’identité du client, de l’entreprise ou de l’organisation dont il représente les intérêts.

En toute circonstance, le lobbyiste doit donc exercer ses activités de lobbyisme dans le respect des institutions publiques avec honnêteté, intégrité et professionnalisme.

Rappelons qu’un manquement grave et répété au respect du Code   est passible de mesures disciplinaires. En pareille situation, le commissaire peut interdire à un lobbyiste fautif toute inscription au registre pour une période pouvant aller jusqu’à un an, l’empêchant ainsi d’exercer des activités de lobbyisme. Dans certains cas, une sanction pénale est aussi applicable.