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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Suite d’une enquête du Commissaire

M. Bernard Marc Tremblay de la Fédération des cégeps plaide non coupable

À la suite d’une enquête menée par le Commissaire au lobbyisme du Québec, trois constats d’infraction à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ont été signifiés le 8 mars dernier à M. Bernard Marc Tremblay, président-directeur général de la Fédération des cégeps.

Les trois constats d’infraction ont trait à des activités de lobbyisme exercées par M. Bernard Marc Tremblay, sans que celui-ci soit inscrit au registre des lobbyistes, privant ainsi le public d’informations auxquelles il avait droit. Ces activités de lobbyisme ont été exercées en 2018 auprès du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et auprès de la ministre de l’Enseignement supérieur.

M. Tremblay, président-directeur général de la Fédération des cégeps, a plaidé non coupable aux trois constats d’infraction. Les procédures judiciaires suivent leur cours. La date du procès n’est pas connue pour le moment.

Pour chacune de ces infractions à l’article 25 de la Loi, M. Tremblay s’expose à une amende minimale de 500 $ plus les frais.