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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Rapport d’activité 2018-2019

Le commissaire au lobbyisme, Me Jean-François Routhier a rendu public son rapport d’activité 2018-2019 intitulé Direction : transformation qui a été déposé hier à l’Assemblée nationale.

Parmi les faits saillants de ce rapport, mentionnons :

  • une présence accrue du Commissaire auprès des parties prenantes (2 650 personnes sensibilisées à la Loi à l’occasion de 72 activités de formation et 7 congrès et salons);
  • une sensibilisation et surveillance ciblée dans les secteurs d’activités du cannabis et de la cryptomonnaie (nombreuses entreprises inscrites au registre des lobbyistes à la suite des interventions de l’organisation);
  • une optimisation des processus d’intervention en matière de surveillance, de vérification et d’enquête (485 activités de surveillance, de vérification et d’enquête réalisées);
  • une participation aux travaux parlementaires de la présentation du projet de loi n6 - Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale. (Cette Loi a été adoptée par l’Assemblée nationale le 6 juin et sanctionnée le 19 juin par le lieutenant-gouverneur.);
  • la réalisation de travaux (diagnostic et énoncé de principes) en lien avec la réforme globale de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. (Ces travaux ont mené au dépôt du rapport Simplicité, clarté, pertinence, efficacité : Réforme de l’encadrement du lobbyisme   par le commissaire à l’Assemblée nationale le 11 juin 2019.)

« Affirmer que l’année 2018-2019 a été fructueuse et que les prochaines seront prometteuses est peu dire. Rarement la fin d’un exercice financier aura-t-elle suscité autant de satisfaction et d’optimisme au sein de l’institution », soutient le commissaire dans son rapport d’activité.

Lire le rapport d’activité 2018-2019.