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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Nouveaux défis et responsabilités au Commissaire

Nouvelle structure organisationnelle pour les embrasser pleinement

Les défis stimulants abondent au Commissaire au lobbyisme. Parmi eux, la refonte du registre des lobbyistes et, ultérieurement, l’administration de la future plateforme de transparence des activités de lobbyisme ont incité le commissaire, Me Jean-François Routhier, à revoir la structure organisationnelle de l’institution.

Rappelons qu’en juin dernier, le Commissaire se réjouissait de l’adoption du projet de loi no 6 -- Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale. Ce projet de loi a permis au Commissaire d’entamer les travaux pour concrétiser sa vision d’une nouvelle plateforme   fondée sur les besoins de tous les utilisateurs, tant pour l’inscription que pour la consultation. La nouvelle plateforme de transparence sera en opération au plus tard le 19 décembre 2021, selon les délais prévus par la Loi.

Par ailleurs, le départ à la retraite du secrétaire général, adjoint au commissaire et directeur des affaires institutionnelles en juin dernier a également contribué à la nécessité de repenser la structure, sans pour autant augmenter le nombre de directions et de gestionnaires. Pour le commissaire, il s’agit surtout de renforcer la cohérence de l’action de l’institution tout en demeurant en phase avec ses ressources humaines et financières. Concrètement, cette réorganisation établit que :

  • le Bureau du Commissaire constitue dorénavant une unité administrative indissociable des fonctions de secrétaire général. De plus, la fonction et les responsabilités d’adjoint au commissaire sont intégrées à la fonction de secrétaire général;
  • la Direction des communications, de la formation et des relations avec les clientèles est renommée Direction des affaires juridiques et du service à la clientèle. En plus d’intégrer les responsabilités inhérentes aux affaires juridiques qui incombaient auparavant à la Direction des affaires institutionnelles, cette direction continue d’assurer la formation et le soutien à la clientèle. Lorsque la nouvelle plateforme de transparence sera opérationnelle, cette direction sera aussi responsable de l’assistance à la clientèle;
  • la Direction des affaires institutionnelles est renommée Direction des affaires institutionnelles et des communications. En plus de voir aux ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles, cette direction hérite également de la responsabilité des communications institutionnelles;
  • enfin, la Direction de la vérification est des enquêtes demeure responsable de la planification et de la réalisation du programme de surveillance, de vérification et d’enquête du Commissaire.

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