search

Recherche

Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

L'énoncé de principes

La seconde partie de notre rapport présente notre énoncé de principes  . Il constitue une étude que nous jugeons complète, objective et cohérente des meilleures pratiques nationales et internationales en matière d’encadrement du lobbyisme et adaptées au contexte québécois.

L’énoncé déploie un argumentaire de 34 principes pour établir un cadre de transparence des activités de lobbyisme fondé sur la simplicité et la clarté des règles applicables, la pertinence de l’information pour le citoyen et l’efficacité pour les usagers.

Au cours de la dernière année, nous avons rencontré beaucoup d’élus, de fonctionnaires et de représentants d’entreprise et d’organisation.

Nous avons voulu non seulement connaître les enjeux qu’ils ont vécu ou perçu à l’égard de la Loi actuelle, mais également sonder leur vision sur ce que devrait être un cadre législatif adapté à notre société d’aujourd’hui.

À travers toutes nos recherches et entrevues, un élément essentiel s’est démarqué : la pertinence est une composante essentielle de ce futur encadrement.

C’est à ce grand concept que nous avons pu rattacher la majorité des 34 principes proposés. Ces principes s’inspirent des lignes directrices émises par les grandes organisations telles que l’OCDE, Transparency International ou la Sunlight Foundation, des lois modernes en matière de lobbyisme et des analyses ou études d’auteurs experts en la matière.

La pertinence de l’information pour le public est donc au cœur de la réflexion que nous proposons aux élus.

Qu’est-ce qui est pertinent pour que le public soit en mesure de connaître les représentations effectuées auprès des institutions publiques et lui permettre d’y réagir en temps opportun et de façon éclairée?

Il n’y a pas de réponse toute faite à cette question. C’est pourquoi nous croyons essentiel d’engager la discussion et d’inviter tous les intéressés à se prononcer sur cette question.

Bien entendu, le seul concept de pertinence de l’information, au même titre que celui de la légitimité des activités de lobbyisme, doit être appuyé par les devoirs, pouvoirs et outils appropriés pour atteindre l’objectif de transparence d’un régime d’encadrement du lobbyisme.

Sur le plan pratique, notre énoncé comprend des résumés de nos recommandations, un argumentaire pour chacun des principes ainsi qu’un sommaire pour guider le lecteur. Il a été conçu comme un outil de travail et de discussion, car c’est véritablement dans cet esprit de dialogue que nous souhaitons aborder l’étude des principes proposés avec les parlementaires et le public. Notre démarche a été inspirée par le processus d’élaboration d’un livre blanc où des consultations sont tenues afin de déterminer les grandes orientations d’une loi avant de définir plus précisément son contenu.

Cette démarche ouvre la voie aux discussions et nous souhaitons véritablement que ce soit le cas.

Il introduit aussi une nouvelle terminologie, mais surtout une nouvelle philosophie d’encadrement.

Il propose entre autres :

  • de fonder le régime d’encadrement et la définition des activités de lobbyisme sur la pertinence pour le public de connaître ces activités, afin de pouvoir y réagir;
     
  • de favoriser un espace de dialogue équitable et accessible entre l’État et ses citoyens et, à cette fin, de ne pas indûment restreindre l’accès aux institutions publiques;
     
  • d’encadrer toutes les personnes qui exercent des activités de lobbyisme pour le compte d’un individu, d’une entreprise, d’une organisation ou d’un regroupement, peu importe le statut corporatif, la nature ou l’orientation des activités de ces entités, en excluant toutefois les organismes communautaires qui offrent des services de soutien directement au public;
     
  • de prévoir la responsabilité partagée de toutes les parties prenantes aux activités de lobbyisme (entreprises, organisations, institutions publiques et leurs représentants) pour assurer la transparence au bénéfice du public;
     
  • d’attribuer à l’entité pour laquelle des activités de lobbyisme sont accomplies la responsabilité première d’inscrire ses représentants, de divulguer leurs activités, et d’assurer la véracité, la fiabilité et le suivi de ces dernières;
     
  • d’établir un système de divulgation obligatoire, efficace et ouvert, qui donne accès en temps opportun à toute l’information pertinente et vérifiable reliée aux activités de lobbyisme accomplies, afin de permettre à toute personne de comprendre cette information et d’y réagir efficacement.

Cet énoncé de principes présente à notre avis les pistes d’une réflexion fondamentale en vue de revoir le régime d’encadrement actuel pour le rendre conforme aux meilleures pratiques identifiées, adaptées en fonction du contexte québécois.

Les quelques éléments énoncés plus tôt résument les principales orientations déclinées dans l’ensemble des 34 principes. Il faut toutefois voir que tous les principes proposés sont complémentaires et devraient donc être analysés globalement et non isolément.

Enfin, toutes les orientations que ces principes visent à mettre en œuvre sont orientées vers un régime SIMPLE, CLAIR, PERTINENT ET EFFICACE.

Voir le sommaire du régime d’encadrement fondé sur la simplicité, la clarté, la pertinence et l’efficacité