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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Énoncé de principes

Un énoncé de principes fondé sur les meilleures pratiques internationales pour soutenir les élus dans leur réflexion sur la modernisation de la Loi sur le lobbyisme

Photo de Me Jean-François Routhier

Bonjour!

C’est avec autant de plaisir que de fierté du travail accompli par notre institution que j’ai déposé à l’Assemblée nationale le 11 juin dernier le rapport Simplicité, clarté, pertinence, efficacité : Réforme de l’encadrement du lobbyisme. Appuyé sur une expérience de 17 années d’administration de la Loi par notre institution et sur d’importants travaux de recherches et sondages menés auprès des parties prenantes, ce rapport pose d’abord un diagnostic sur les problématiques contextuelles, conceptuelles et opérationnelles qui nuisent à l’interprétation et à l’application de la Loi. Ce même rapport propose ensuite 34 énoncés de principe fondés sur les meilleures pratiques nationales et internationales en matière d’encadrement du lobbyisme en tenant compte du contexte québécois. Ces énoncés établissent un cadre de transparence des activités de lobbyisme simple, clair, pertinent et efficace. Ils offrent une vision moderne des solutions considérées comme étant les plus porteuses pour le régime québécois et visent à soutenir les parlementaires dans leur réflexion entourant la modernisation de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Recommandation à l’Assemblée nationale

À la lumière du diagnostic de la Loi actuelle et des 34 principes énoncés visant à ce que la Loi atteigne pleinement ses objectifs démocratiques, nous recommandons ainsi à l’Assemblée nationale de mandater une commission afin d’étudier notre rapport et de formuler des recommandations au gouvernement du Québec en vue d’amorcer une refonte du régime d’encadrement des activités de lobbyisme au Québec. Ce rapport suscitera des discussions fondamentales, que nous espérons respectueuses et constructives, au sein des membres de l’Assemblée nationale et de la société civile. Nous souhaitons que ces échanges soient tenus le plus rapidement possible et qu’ils permettent d’atteindre un consensus menant, à court terme, à une refonte complète de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Nous jugeons ce dialogue et cette refonte essentiels pour atteindre l’objectif de transparence des activités de lobbyisme en vue de favoriser et de maintenir la confiance du public envers les institutions publiques, fondement même de notre mission à titre de personne désignée de l’Assemblée nationale depuis 2002.

Signature Commissaire au lobbyisme
Me Jean-François Routhier
Commissaire au lobbyisme

 

Lire le rapport du commissaire  

Le diagnostic de la Loi actuelle

S’il peut paraître dur au premier abord, le diagnostic que nous avons posé sur la Loi actuelle était nécessaire pour résumer les nombreuses lacunes d’interprétation et d’application rencontrées depuis 17 ans. 

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L'énoncé de principes

La seconde partie de notre rapport présente notre énoncé de principes. Il constitue une étude que nous jugeons complète, objective et cohérente des meilleures pratiques nationales et internationales en matière d’encadrement du lobbyisme et adaptées au contexte québécois.

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