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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Décembre 2019

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Une année effervescente porteuse de défis d’envergure!

Jean-François Routhier

Bonjour,

La période des Fêtes m’offre l’occasion de mesurer le chemin parcouru par notre institution au cours de la dernière année et d’exprimer mes souhaits pour celle qui s’amorcera bientôt.

Avancées prometteuses  pour la modernisation de l’encadrement du lobbyisme

Comme en faisait état notre dernier rapport d’activité,   des gestes importants ont été posés afin que de grandes transformations se matérialisent en matière d’encadrement du lobbyisme.

Sanction du projet de loi no 6 : deux mesures pour renforcer l’actuelle Loi

C’est d’abord avec enthousiasme que nous avons accueilli la sanction du projet de loi no 6 en juin dernier. Il a pour effet de transférer l’administration du registre des lobbyistes au Commissaire au lobbyisme et d’allonger considérablement la période de temps du poursuivant pour un maximum de sept ans. Rappelons qu’avant l’entrée en vigueur du projet de loi n6, le délai pour entamer des poursuites pénales était d’un an, à compter de la date de commission de l’infraction par le lobbyiste, et a souvent nui à l’application de la Loi.  À partir du jour de l’infraction, le Commissaire et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) disposaient ensemble d’une seule année pour mener à bien tout le processus d’enquête et celui du dépôt de constats d’infraction auprès du lobbyiste. Le Commissaire et le DPCP sont désormais mieux outillés pour assurer le respect de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes.

En ce qui concerne le transfert de l’administration du registre des lobbyistes à notre institution, il s’agit d’un grand pas en avant pour plus de transparence au bénéfice des citoyens. Cette mesure était attendue depuis longtemps par toutes les parties prenantes, entre autres pour une meilleure cohérence de l’action du Commissaire et pour remédier à la désuétude technologique du registre. À cet égard, mon équipe et moi avons vite retroussé nos manches pour concrétiser notre vision d’une nouvelle plateforme de transparence des activités de lobbyisme  , fondée sur les besoins de tous les utilisateurs, tant pour l’inscription que pour la consultation. Pour concrétiser cette vision, nous sommes accompagnés d’un comité utilisateurs expert  s dont le rôle est de nous conseiller sur les meilleures orientations à prendre pour la refonte complète de l’actuel registre des lobbyistes. La nouvelle plateforme sera en opération au plus tard le 19 décembre 2021, selon les délais prévus par la Loi.

Dépôt à l’Assemblée nationale d’un Énoncé de principes : pour un nouveau cadre de transparence des activités de lobbyisme

La nouvelle plateforme de transparence des activités de lobbyisme m’apparaît indissociable de la modernisation de la Loi actuelle. En fait, je l’ai dit à plusieurs reprises, la nouvelle plateforme est pour nous la locomotive qui doit nous mener à des changements fondamentaux du régime d’encadrement.

En juin dernier, j’ai déposé à l’Assemblée nationale un Énoncé de principes   fondé sur les meilleures pratiques nationales et internationales pour soutenir les élus dans leur réflexion sur la modernisation de la Loi. Ce document volumineux est le résultat de travaux (recherches, analyses, entrevues, rédaction, etc.) étalés sur une année complète et menés par mon équipe et moi.

La première partie de ce document présente un diagnostic de l’actuelle Loi. Les problématiques contextuelles, conceptuelles et opérationnelles qui nuisent à l’interprétation et à l’application de la Loi y sont abordées. Le diagnostic établit notamment que la Loi n’a pas suivi l’évolution de la société québécoise et de ses institutions publiques.

La deuxième partie du document énonce 34 principes visant à établir un nouveau cadre de transparence des activités de lobbyisme. Ce cadre se fonde sur la pertinence de l’information pour le citoyen, la simplicité et la clarté des règles applicables et l’efficacité d’opération pour les usagers. Tous les principes de l’Énoncé ont été construits en tenant compte de ces quatre principes directeurs.

Je souhaite que cet Énoncé de principes favorise un fructueux dialogue social entre toutes les parties prenantes de l’encadrement du lobbyisme au Québec. À cet égard, j’invite toute personne interpellée par les propositions de notre rapport à exprimer son point de vue, comme l’a récemment fait M. Alain Lemieux, un lobbyiste-conseil de Québec, en nous transmettant son texte « Transparence et lobbyisme au Québec : un problème de perception ou la perception d’un problème   ».

Participation au colloque sur la transparence à l’Assemblée nationale

Le 14 novembre dernier, j’ai pris part au colloque sur la transparence tenu dans l’enceinte de la nouvelle agora de l’Assemblée nationale. Organisé par la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l’Université Laval, ce colloque a rassemblé un très large éventail d’institutions publiques québécoises, dont toutes les personnes désignées par l’Assemblée nationale, qui partagent au quotidien les bénéfices et les enjeux de la transparence, au cœur même de leur mission.

Lors de ce colloque, j’ai pris part à la discussion « Quels moyens pour une politique et une administration publique plus transparente? », avec la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, et le député et président de la Commission de l’administration publique, Carlos Leitão. J’ai principalement fait valoir la nécessité de redéfinir le cadre de divulgation des activités de lobbyisme   en abordant les importantes mesures du projet de loi n6 ainsi que les principales orientations de l’Énoncé de principes déposé à l’Assemblée nationale. 

À mon avis, ce colloque a été un franc succès, tant par la richesse des commentaires et des présentations que le partage des réalités qui y ont été décrites et je remercie la Chaire d’avoir organisé ce colloque d’une si grande qualité.

Souhaits pour 2020

En prenant appui sur notre Énoncé de principes  , je souhaite que les parlementaires amorcent les travaux en vue d’une réflexion sur la nécessité de réviser la Loi. Comme nous l’avons fait valoir à plusieurs occasions, l’actuelle Loi sur le lobbyisme est désuète, ne répond plus aux besoins de notre société démocratique et les citoyens méritent qu’elle soit revue.

Je souhaite également que la collaboration entre les personnes désignées par l’Assemblée nationale se poursuive de manière fructueuse, comme cela a été le cas en 2019, notamment avec notre participation commune au colloque sur la transparence de l’Assemblée nationale.

J’espère aussi que le travail de sensibilisation et de surveillance du Commissaire au lobbyisme continue de porter ses fruits en 2020. Nous constatons un nombre croissant de lobbyistes inscrits au registre, de plus en plus d’élus et de membres du personnel des institutions publiques qui s’assurent du respect de la Loi et nous espérons que cet élan se poursuive pour le plus grand bénéfice des citoyens.

Mon dernier souhait concerne plus spécifiquement mon équipe :). Je ne m’en cache pas :  je déborde de projets et d’ambition pour l’institution que je dirige depuis déjà deux ans. Heureusement, j’ai la chance de m’appuyer sur des collègues qui ne reculent devant rien pour relever les défis d’envergure qui se présentent à nous. Leur dévouement, compétence et polyvalence me rendent très fier et confiant dans la réalisation de nos beaux projets. Je nous souhaite donc que nous poursuivions sur cette belle lancée et que la flamme qui nous anime demeure aussi forte qu’elle ne l’est aujourd’hui.

En mon nom et celui de mon équipe, je vous souhaite des Fêtes comblées d’amour, de joie et de sérénité avec les personnes qui vous sont chères!

Joyeuses Fêtes! 

Signature Commissaire au lobbyisme

Me Jean-François Routhier
Commissaire au lobbyism