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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Faites-vous du lobbyisme?

Sept questions pour le découvrir

Dans le cadre de votre emploi ou de votre fonction, faites-vous des rencontres, des communications écrites ou des appels téléphoniques avec les titulaires de charges publiques suivants?



Prochaine étape

Vos communications ont-elles pour but d’influencer la prise de décisions d’un titulaire d’une charge publique relativement à l’un des objets suivants?



Prochaine étape

Résultat

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ne s’applique pas, à première vue, à votre situation actuelle. Si vous avez des questions concernant votre résultat, n’hésitez pas à communiquer avec le personnel du Commissaire au lobbyisme. Il est important de préciser que le contenu de ce quiz n’a pas de valeur légale. Il ne peut en aucun cas remplacer la Loi et ses règlements.

Prenez note!

Vous devrez reconsidérer cette évaluation si vos activités vous amènent à communiquer avec des titulaires de charges publiques.

Vos communications d’influence sont-elles exercées pour le compte d’un client?



Prochaine étape

Résultat

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ne s’applique pas, à première vue, à votre situation actuelle. Si vous avez des questions concernant votre résultat, n’hésitez pas à communiquer avec le personnel du Commissaire au lobbyisme. Il est important de préciser que le contenu de ce quiz n’a pas de valeur légale. Il ne peut en aucun cas remplacer la Loi et ses règlements.

Prenez note!

Vous devrez reconsidérer cette évaluation si la nature de vos activités venait à changer.

Recevez-vous une compensation (monétaire ou autre) de la part de votre (vos) client(s) pour vos communications d’influence?


Prochaine étape

Œuvrez-vous pour l’une des organisations suivantes ou êtes-vous l’une des personnes nommées dans cette liste?










Prochaine étape

Résultat

À la lumière des réponses de ce quiz, vous êtes probablement un lobbyiste-conseil qui réalise des activités de lobbyisme auprès d’un titulaire d’une charge publique au sens de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Il est important de préciser la catégorie de lobbyiste à laquelle vous appartenez, puisque certaines normes édictées dans la Loi concernent exclusivement les lobbyistes-conseils.

Consultez les obligations légales des lobbyistes.

Vos communications d’influence sont-elles exercées pour le compte d’une entreprise au sein de laquelle vous occupez un emploi ou une fonction ou pour le compte d’une organisation patronale, syndicale ou professionnelle ou une organisation dont les membres sont majoritairement des entreprises à but lucratif ou des représentants de telles entreprises?


Prochaine étape

Résultat

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ne s’applique pas, à première vue, à votre situation actuelle car vous œuvrez pour une organisation non visée par la Loi ou vous êtes une personne dont les fonctions n’y sont pas soumises. Si vous avez des questions concernant votre résultat, n’hésitez pas à communiquer avec le personnel du Commissaire au lobbyisme. Il est important de préciser que le contenu de ce quiz n’a pas de valeur légale. Il ne peut en aucun cas remplacer la Loi et ses règlements.

Prenez note!

Vous devrez toujours reconsidérer cette évaluation si la nature de vos activités venait à changer

Le temps consacré à vos communications d’influence, incluant la préparations et le suivi de celles-ci, représente-t-il une partie importante de votre emploi ou de votre fonction?


Prochaine étape

Résultat

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ne s’applique pas, à première vue, à votre situation actuelle. Si vous avez des questions concernant votre résultat, n’hésitez pas à communiquer avec le personnel du Commissaire au lobbyisme. Il est important de préciser que le contenu de ce quiz n’a pas de valeur légale. Il ne peut en aucun cas remplacer la Loi et ses règlements.

Prenez note!

Vous devrez toujours reconsidérer cette évaluation si vos communications d’influence sont menées pour le compte d’une entreprise à but lucratif ou d’un organisme à but non-lucratif visé par la Loi.

Résultat

À la lumière des réponses de ce quiz, vous êtes un lobbyiste d’entreprise ou d’organisation qui exercez des activités de lobbyisme auprès d’un titulaire d’une charge publique au sens de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Vous devez par conséquence vous inscrire au registre des lobbyistes. Vous êtes lobbyiste d’entreprise si vous faites vos activités de lobbyisme pour le compte d’une entreprise. Si vos activités de lobbyisme sont réalisées pour le compte d’un organisme à but non lucratif, vous êtes alors un lobbyiste d’organisation. Il est important de préciser la catégorie de lobbyiste à laquelle vous appartenez, puisque certaines normes édictées dans la Loi concernent exclusivement les lobbyistes d’entreprise.

Consultez les obligations légales des lobbyistes.

À la lumière des réponses de ce quiz, vous êtes peut-être un lobbyiste d’entreprise ou d’organisation qui exercez des activités de lobbyisme auprès d’un titulaire d’une charge publique au sens de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Nous vous invitons à communiquer avec nous pour que nous puissions examiner avec vous si vous devez effectuer une inscription au registre des lobbyistes.

Consultez les obligations légales des lobbyistes.