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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Demande de renouvellement de prolongation d’une ordonnance de confidentialité

Tous les renseignements fournis resteront confidentiels et serviront uniquement au traitement de votre demande.

Le Commissaire au lobbyisme s’engage à répondre à votre demande dans les 10 jours ouvrables une fois que tous les documents requis ont été fournis. La personne responsable du traitement de votre demande communiquera avec vous pour s’assurer que le dossier est complet avant de le transmettre au Commissaire.


1. Vous avez déjà obtenu une ordonnance et une prolongation de celle-ci, et vous désirez maintenir la confidentialité des renseignements et vous êtes


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2. Vos coordonnées

Vos renseignements personnels resteront confidentiels et serviront uniquement aux représentants du Commissaire au lobbyisme afin qu’ils puissent communiquer avec vous pour obtenir des informations supplémentaires au besoin.


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3. Prolongation de l’ordonnance

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4. Renseignements connus du public

Est-ce que certains de ces renseignements ont déjà été portés à la connaissance du public?

Joindre tout document pertinent (par exemple : articles de journaux, etc.)

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5. Motifs au soutien de votre demande

Les activités de lobbyisme visées par l’ordonnance de confidentialité sont-elles toujours en cours?

Le projet d’investissement a-t-il été modifié ou a-t-il cheminé depuis la délivrance de l’ordonnance? Si oui, décrivez les modifications ou le cheminement du projet.

Joindre tout document pertinent (par exemple : plan d’affaire, devis de construction, étude de faisabilité, etc.)

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6. Impacts de la publication des renseignements

Joindre tout document pertinent (par exemple : article de journaux, estimation des profits, etc.)

Joindre tout document pertinent (par exemple : article de journaux, estimation des profits, etc.)

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7. Attestation

2018/12/16


Le Commissaire au lobbyisme du Québec assure la confidentialité et la protection des renseignements personnels conformément aux lois et règlements du Québec.

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