3.
Activités de lobbyisme concernées par la demande
À partir de votre projet validé par le registre des lobbyistes, veuillez indiquer les renseignements que vous désirez voir déclarer confidentiels.
Numéro du mandat
Lobbyiste d'entreprise
Rubrique 1 Catégorie de lobbyiste
Rubrique 2 Nature de l’inscription
Rubrique 3 Confidentialité de certains renseignements
Rubrique 4 Renseignements sur le plus haut dirigeant et l’entreprise ou le groupement
Rubrique 5 Personne morale filiale d’une autre personne morale
Rubrique 6 Année financière de l’entreprise ou du groupement
Rubrique 7 Activités de l’entreprise ou du groupement
Rubrique 8 Financement public de l’entreprise ou du groupement
Rubrique 9 Filiale(s) d’une personne morale intéressée(s) par le résultat des activités de lobbyisme
Rubrique 10 Identification du lobbyiste
Rubrique 12 Objet des activités de lobbyisme
Rubrique 13.1 Précisions sur les activités de lobbyisme couvertes par le mandat
Rubrique 14 Période couverte par les activités de lobbyisme exercées dans le cadre du mandat
Rubrique 15 : Titulaires de charges publiques avec qui l’entreprise ou le groupement compte communiquer
Rubrique 16 : Moyens de communications utilisés par le groupement
Toutes ces rubriques
Lobbyiste-conseil
Rubrique 1 Nature de l’inscription
Rubrique 2 Confidentialité de certains renseignements
Rubrique 3 Renseignements sur le lobbyiste et son entreprise
Rubrique 4 Renseignements sur les fonctions publiques du lobbyiste
Rubrique 5 Renseignements relatifs au client
Rubrique 6 Personne morale filiale d’une autre personne morale
Rubrique 7 Filiale(s) d’une personne morale (le client) intéressée(s) par le résultat des activités de lobbyisme
Rubrique 8 Personnes, sociétés ou associations qui contrôle les activités du client intéressée(s) par le résultat des activités de lobbyisme
Rubrique 9 Financement public de l’entreprise ou du groupement
Rubrique 10 Objet des activités de lobbyisme
Rubrique 11.1 Précisions sur les activités de lobbyisme couvertes par le mandat
Rubrique 12 Période couverte par les activités de lobbyisme exercées dans le cadre du mandat
Rubrique 13 Titulaires de charges publiques avec qui le lobbyiste compte communiquer
Rubrique 14 Moyens de communications utilisées par le lobbyiste
Rubrique 15 : Contrepartie qui sera reçu pour l’exercice d’activités de lobbyisme
Toutes ces rubriques
Exemple : Extrait d’un projet de déclaration valide
Précisions sur les activités de lobbyisme couvertes par le mandat
(Rubrique 13.1)
Objets dont la prise de décision par un titulaire de charge publique risque d'être influencée par les activités de lobbyisme exercées par l'entreprise ou le groupement dans le cadre du mandat :
L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
Renseignements utiles à la détermination de chacun des objets ci-dessus sélectionnés :
Demande de modification au règlement de zonage de la ville pour permettre une construction commerciale. Cette modification est nécéssaire pour la construction d’un méga centre agroalimentaire où de multiples services seraient offerts : restauration, marché public, épiceries fines et grandes surfaces.
(Rubrique 14)
Période couverte par les activités de lobbyisme exercées dans le cadre du mandat
Date de début : 2017-10-03
Date de fin : 2018-11-02
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5.
Projet d'investissement
Veuillez décrire le projet d’investissement visé par la demande. Le projet ne doit pas être général, hypothétique, aléatoire ou dépendant de données inconnues.
Joindre tout document pertinent (par exemple : plan d’affaire, devis de construction, étude de faisabilité, etc.)
Investissement effectué à ce jour (approximatif):
Date prévue de réalisation du projet (approximatif):
Partenaire du projet et leur rôle :
Description du projet :
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