Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.
Tous les renseignements fournis resteront confidentiels et serviront uniquement au traitement de votre demande.
Le Commissaire au lobbyisme s’engage à répondre à votre demande dans les 10 jours ouvrables une fois que tous les documents requis ont été fournis. La personne responsable du traitement de votre demande communiquera avec vous pour s’assurer que le dossier est complet avant de le transmettre au Commissaire.
1. Vous êtes
2. Vos coordonnées
Vos renseignements personnels resteront confidentiels et serviront uniquement aux représentants du Commissaire au lobbyisme afin qu’ils puissent communiquer avec vous pour obtenir des informations supplémentaires au besoin.
Information sur la personne que vous représentez
3. Activités de lobbyisme concernées par la demande
À partir de votre projet validé par le registre des lobbyistes, veuillez indiquer les renseignements que vous désirez voir déclarer confidentiels.
4. Renseignements connus du public
Est-ce que certains de ces renseignements ont déjà été portés à la connaissance du public?
Joindre tout document pertinent (par exemple : articles de journaux, etc.)
5. Projet d'investissement
Veuillez décrire le projet d’investissement visé par la demande. Le projet ne doit pas être général, hypothétique, aléatoire ou dépendant de données inconnues.
Joindre tout document pertinent (par exemple : plan d’affaire, devis de construction, étude de faisabilité, etc.)
6. Atteinte sérieuse aux intérêts économiques ou financiers
Expliquer, pour chacune des rubriques faisant l’objet de la demande, comment et pourquoi leur divulgation risquerait vraisemblablement de porter une atteinte sérieuse aux intérêts économiques ou financiers du client ou de l’entreprise. L’atteinte sérieuse ne peut être fondée sur de simples allégations de craintes.
8. Attestation
2020/04/ 3
