Tous les renseignements fournis resteront confidentiels et serviront uniquement au traitement de votre demande.
Le Commissaire au lobbyisme s’engage à répondre à votre demande dans les 10 jours ouvrables une fois que tous les documents requis ont été fournis. La personne responsable du traitement de votre demande communiquera avec vous pour s’assurer que le dossier est complet avant de le transmettre au Commissaire.
1.
Vous désirez prolonger votre ordonnance de confidentialité et vous êtes
Plus haut dirigeant d’une entreprise
Lobbyiste-conseil
Représentant dûment autorisé
J’atteste que j’ai été dûment autorisé pour effectuer la présente demande
Prochaine étape
5.
Motifs au soutien de votre demande
Les activités de lobbyisme visées par l’ordonnance de confidentialité sont-elles toujours en cours?
Oui
Non
Quelle est la durée, en mois, de la prolongation demandée ?
Le projet d’investissement a-t-il été modifié ou a-t-il cheminé depuis la délivrance de l’ordonnance? Si oui, décrivez les modifications ou le cheminement du projet.
Oui
Non
Décrivez les modifications ou le cheminement du projet.
Joindre tout document pertinent (par exemple : plan d’affaire, devis de construction, étude de faisabilité, etc.)
Retour
Prochaine étape
6.
Impacts de la publication des renseignements
Est-ce que les motifs ayant justifié la délivrance de votre ordonnance sont toujours valables? Expliquez
Oui
Non
Joindre tout document pertinent (par exemple : article de journaux, estimation des profits, etc.)
Est-ce que de nouveaux éléments justifient la prolongation de votre ordonnance? Expliquez
Oui
Non
Joindre tout document pertinent (par exemple : article de journaux, estimation des profits, etc.)
Retour
Prochaine étape