Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.
Tous les renseignements fournis resteront confidentiels et serviront uniquement au traitement de votre demande.
Le Commissaire au lobbyisme s’engage à répondre à votre demande dans les 10 jours ouvrables une fois que tous les documents requis ont été fournis. La personne responsable du traitement de votre demande communiquera avec vous pour s’assurer que le dossier est complet avant de le transmettre au Commissaire.
1. Vous désirez prolonger votre ordonnance de confidentialité et vous êtes
2. Vos coordonnées
Vos renseignements personnels resteront confidentiels et serviront uniquement aux représentants du Commissaire au lobbyisme afin qu’ils puissent communiquer avec vous pour obtenir des informations supplémentaires au besoin.
Information sur la personne que vous représentez
3. Prolongation de l’ordonnance
4. Renseignements connus du public
Est-ce que certains de ces renseignements ont déjà été portés à la connaissance du public?
Joindre tout document pertinent (par exemple : articles de journaux, etc.)
5. Motifs au soutien de votre demande
Les activités de lobbyisme visées par l’ordonnance de confidentialité sont-elles toujours en cours?
Le projet d’investissement a-t-il été modifié ou a-t-il cheminé depuis la délivrance de l’ordonnance? Si oui, décrivez les modifications ou le cheminement du projet.
Joindre tout document pertinent (par exemple : plan d’affaire, devis de construction, étude de faisabilité, etc.)
6. Impacts de la publication des renseignements
Joindre tout document pertinent (par exemple : article de journaux, estimation des profits, etc.)
7. Attestation
2019/10/16
Le Commissaire au lobbyisme du Québec assure la confidentialité et la protection des renseignements personnels conformément aux lois et règlements du Québec.
