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Le commissaire au lobbyisme du Québec veille au respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes.

Non-respect de la Loi

Le commissaire au lobbyisme dispose de pouvoirs d’inspection et d’enquête pour  accomplir sa mission de surveillance et de contrôle. 

Il peut procéder à des enquêtes s’il a des motifs raisonnables de croire qu’un lobbyiste n’a pas respecté une disposition de la Loi ou du Code de déontologie des lobbyistes.

Pour un lobbyiste, contrevenir à la Loi est passible de sanctions pénales et civiles ainsi que de mesures disciplinaires.

Pénales : Amendes de 500 $ à 25 000 $ selon la nature de l’infraction. Ces  amendes peuvent être doublées en cas de récidive;

Civiles : Le Procureur général peut réclamer du lobbyiste la valeur de la contrepartie reçue ou payable en raison des activités de lobbyisme ayant donné lieu au manquement;

Mesures disciplinaires : En cas de manquement grave ou répété, le commissaire au lobbyisme peut interdire la pratique d’activités de lobbyisme pendant une période pouvant atteindre 12 mois;

Un lobbyiste qui ne respecte pas la Loi risque d’entacher sa crédibilité auprès des élus et des fonctionnaires et auprès de l’opinion publique.

Pour en savoir plus sur les sanctions qui peuvent être imposées aux lobbyistes qui contreviennent à la Loi, consulter les articles 53 à 65 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme  .