Lobbyiste

Obligations
d'un lobbyiste

Le lobbyiste doit faire preuve de transparence dans l'exercice de ses activités.

Concrètement, il est tenu par la Loi de :

s'inscrire au registre des lobbyistes lorsqu'il communique avec des élus et des fonctionnaires dans le but d'influencer des décisions à caractère législatif, réglementaire et administratif;
respecter le Code de déontologie des lobbyistes;
collaborer avec le Commissaire au lobbyisme et ne pas entraver son action.

Dans quels délais le lobbyiste doit-il déclarer ses activités de lobbyisme au registre des lobbyistes?

À quel moment la présentation de produits et de services devient-elle une activité de lobbyisme visée par la Loi?

Quelles sont les activités de lobbyisme exclues de la Loi?

Le lobbyiste doit-il divulguer au registre des lobbyistes toute l'information demandée par la Loi ?

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18
nov
2019
Colloque sur la transparence : la Loi doit être modernisée
À l’occasion de la discussion « Quels moyens pour une politique et une administration publique plus transparente? » au colloque sur la transparence tenu à l’Assemblée nationale le 14 novembre, le commissaire, Me Jean-François Routhier, a fait valoir la nécessité de redéfinir le cadre de divulgation des activités de lobbyisme.
18
nov
2019
Le commissaire rencontre les journalistes à leur congrès annuel
Le commissaire, Me Jean-François Routhier et le conseiller en communication Daniel Labonté étaient présents au congrès de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec le 15 novembre dernier à Saint-Sauveur.

19
sep
2019
Direction transformation : Rapport d'activité 2018-2019 du Commissaire
Québec, le 19 septembre 2019– Le commissaire au lobbyisme, Me Jean-François Routhier, rend public le rapport d’activité 2018-2019 de l’institution intitulé Direction : transformation qui a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale.
11
jun
2019
Le Commissaire au lobbyisme propose un énoncé de principes fondé sur les meilleures pratiques internationales pour soutenir les élus dans leur réflexion sur la modernisation de la loi sur le lobbyisme
Québec, le 11 juin 2019 – Le commissaire au lobbyisme du Québec, Me Jean-François Routhier, a dévoilé le rapport intitulé Simplicité, clarté, pertinence, efficacité : Réforme de l’encadrement du lobbyisme en vue de soutenir les parlementaires dans leur réflexion et travaux entourant la modernisation de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.