Lobbyiste

Obligations
d'un lobbyiste

Le lobbyiste doit faire preuve de transparence dans l'exercice de ses activités.

Concrètement, il est tenu par la Loi de :

s'inscrire au registre des lobbyistes lorsqu'il communique avec des élus et des fonctionnaires dans le but d'influencer des décisions à caractère législatif, réglementaire et administratif;
respecter le Code de déontologie des lobbyistes;
collaborer avec le Commissaire au lobbyisme et ne pas entraver son action.

Dans quels délais le lobbyiste doit-il déclarer ses activités de lobbyisme au registre des lobbyistes?

À quel moment la présentation de produits et de services devient-elle une activité de lobbyisme visée par la Loi?

Quelles sont les activités de lobbyisme exclues de la Loi?

Le lobbyiste doit-il divulguer au registre des lobbyistes toute l'information demandée par la Loi ?

15
jan
2019
Lobbyiste reconnu coupable d’infraction à la Loi
Le 21 décembre 2018, la juge de paix magistrat Caroline Roy de la Cour du Québec a déclaré M. Philippe Castiel coupable d’avoir exercé des activités de lobbyisme auprès d’un titulaire d'une charge publique sans être inscrit au registre des lobbyistes.
19
déc
2018
Le commissaire publie un avis sur les coalitions et leurs membres