Lobbyiste

Obligations
d'un lobbyiste

Le lobbyiste doit faire preuve de transparence dans l'exercice de ses activités.

Concrètement, il est tenu par la Loi de :

s'inscrire au registre des lobbyistes lorsqu'il communique avec des élus et des fonctionnaires dans le but d'influencer des décisions à caractère législatif, réglementaire et administratif;
respecter le Code de déontologie des lobbyistes;
collaborer avec le Commissaire au lobbyisme et ne pas entraver son action.

Dans quels délais le lobbyiste doit-il déclarer ses activités de lobbyisme au registre des lobbyistes?

À quel moment la présentation de produits et de services devient-elle une activité de lobbyisme visée par la Loi?

Quelles sont les activités de lobbyisme exclues de la Loi?

Le lobbyiste doit-il divulguer au registre des lobbyistes toute l'information demandée par la Loi ?

11
jun
2019
Le Commissaire au lobbyisme propose un énoncé de principes fondé sur les meilleures pratiques internationales pour soutenir les élus dans leur réflexion sur la modernisation de la loi sur le lobbyisme
Québec, le 11 juin 2019 – Le commissaire au lobbyisme du Québec, Me Jean-François Routhier, a dévoilé le rapport intitulé Simplicité, clarté, pertinence, efficacité : Réforme de l’encadrement du lobbyisme en vue de soutenir les parlementaires dans leur réflexion et travaux entourant la modernisation de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
06
jun
2019
Le Commissaire au lobbyisme accueille avec enthousiasme l'adoption du projet de loi no 6
Québec, le 6 juin 2019 – Le Commissaire au lobbyisme accueille avec enthousiasme l’adoption aujourd’hui par l’Assemblée nationale du projet de loi no 6 : Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d'une poursuite pénale.