Lobbyiste

Obligations
d'un lobbyiste

Le lobbyiste doit faire preuve de transparence dans l'exercice de ses activités.

Concrètement, il est tenu par la Loi de :

s'inscrire au registre des lobbyistes lorsqu'il communique avec des élus et des fonctionnaires dans le but d'influencer des décisions à caractère législatif, réglementaire et administratif;
respecter le Code de déontologie des lobbyistes;
collaborer avec le Commissaire au lobbyisme et ne pas entraver son action.

Dans quels délais le lobbyiste doit-il déclarer ses activités de lobbyisme au registre des lobbyistes?

À quel moment la présentation de produits et de services devient-elle une activité de lobbyisme visée par la Loi?

Quelles sont les activités de lobbyisme exclues de la Loi?

Le lobbyiste doit-il divulguer au registre des lobbyistes toute l'information demandée par la Loi ?

13
fév
2019
Fermeture des bureaux du Commissaire au lobbyisme
15
jan
2019
Lobbyiste reconnu coupable d’infraction à la Loi
Le 21 décembre 2018, la juge de paix magistrat Caroline Roy de la Cour du Québec a déclaré M. Philippe Castiel coupable d’avoir exercé des activités de lobbyisme auprès d’un titulaire d'une charge publique sans être inscrit au registre des lobbyistes.