Respect des règles
 Afin d’accroître sa capacité de surveillance et de contrôle et agir plus fermement, le Commissaire au lobbyisme du Québec a réalisé plusieurs activités visant à assurer le respect des règles.

Quelques résultats

497 activités de surveillance et de contrôle ont été réalisées au cours de l’année 2014-2015.

44 signalements émanant de citoyens, de titulaires de charges publiques et de lobbyistes ont été reçus par le Commissaire au lobbyisme du Québec, une augmentation de 26 % par rapport aux 35 signalements de l’année 2013-2014.

33 cas de vérification et d’enquête ont été entrepris à l’initiative du Commissaire au lobbyisme du Québec, dont 4 inspections dans l’établissement de lobbyistes.

97 dossiers, pour lesquels 73 manquements à la Loi ou au Code ont été constatés à la suite d’activités de surveillance, ont mené à une inscription au registre des lobbyistes.

476 lettres ont été transmises à la suite de suivis effectués concernant des déclarations tardives présentées au registre des lobbyistes.

50 lobbyistes ou plus hauts dirigeants ont reçu un avis du commissaire au lobbyisme relativement à des manquements à la Loi ou au Code constatés à la suite d’activités de surveillance, de vérification ou d’enquête.

Pour consulter le tableau des cas à l’initiative du Commissaire au lobbyisme ainsi que le tableau synthèse des cas de vérification et d’enquête pour l’exercice 2014-2015

Pour connaître tous les résultats de cette orientation, consultez le rapport d’activité