Commissaire au lobbyisme

JUGEMENT DE LA COUR DU QUÉBEC (1) DES LOBBYISTES DU GROUPE BPR RECONNUS COUPABLES DE CONTRAVENTION À LA LOI SUR LA TRANSPARENCE ET L’ÉTHIQUE EN MATIÈRE DE LOBBYISME

À la suite du procès qui a eu lieu les 11 et 12 novembre 2014 au Palais de justice de Longueuil, la juge Ellen Paré de la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec a rendu verbalement son jugement lors de l’audience du 4 mai 2015, dans le dossier de lobbyistes du Groupe BPR.

JUGEMENT DE LA COUR DU QUÉBEC (2) ACQUITTEMENTS DANS LE DOSSIER DU GROUPE SM INTERNATIONAL INC.

Le 27 mai 2015, le juge Claude Leblond de la Cour du Québec a rendu son verdict dans la cause pénale intentée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) contre M. David Cliche et M. Bernard Poulin du Groupe SM International. Cette poursuite a été intentée en 2008 à la suite d’un rapport du commissaire au lobbyisme dans lequel il constatait des manquements à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

DEUXIÈME RENCONTRE DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES RÈGLES D’ENCADREMENT DU LOBBYISME SUGGESTIONS ET COMMENTAIRES sur les services offerts et SUR CE QUE DEVRAIT COMPRENDRE UN REGISTRE DES LOBBYISTES RENOUVELÉ

Le commissaire au lobbyisme, de concert avec la conservatrice du registre des lobbyistes, a tenu le 15 avril dernier à Québec la deuxième réunion du comité consultatif sur les règes d'encadrement du lobbyisme.

Tournée des régions CONCLUSION DE LA TOURNÉE DES RÉGIONS DU COMMISSAIRE EN ABITIBI-TÉMISCAMINGUE

Le commissaire au lobbyisme, M^e François Casgrain, conclura sa tournée des régions qui a pour thème « Miser sur la transparence » dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue du 4 au 8 mai prochain.